Yahoo! et son réseau - Charte de Protection des Données Personnelles

Nous vous invitons à lire la présente Charte afin de comprendre les informations qui pourront être collectées, la façon dont elles seront utilisées et les choix qui vous sont offerts concernant l'usage et le partage de ces informations lorsque vous utilisez les sites « Yahoo! Network » notamment ceux disponibles à l'adresse http://fr.b2b.yahoo.net ou http://yahooadvertising.fr  (les « Sites »).

Les Sites « Yahoo! Network » sont la propriété de la société Yahoo! France SAS et de ses concédants de licence. Yahoo! France SAS est une filiale détenue indirectement par Yahoo! Inc.

Yahoo! France SAS est dénommée « Yahoo! » dans la présente Charte de Protection des Données Personnelles.

I. Types d'informations que nous collectons - Comment nous les utilisons

Yahoo! peut collecter les informations suivantes (de telles informations seront traitées sur support papier ou de manière automatique dans le respect des lois applicables sur la protection des données personnelles et de la présente Charte):

  • 1. Informations de contact:

Pour les personnes qui souscrivent sur les sites de Yahoo! Network  Yahoo! recueille des informations de contacts commerciaux, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, numéro de télécopie et adresse postale et autres informations d'ordre professionnel.

  • 2. Adresses électroniques et informations s'y rapportant

Les visiteurs des Sites peuvent s'inscrire pour recevoir des messages électroniques en acceptant de recevoir des messages électroniques à des fins de marketing. Les visiteurs peuvent s'inscrire en communiquant une adresse électronique et d'autres renseignements demandés et en acceptant que Yahoo! utilise leurs données personnelles conformément à la présente Charte. Nous pouvons utiliser les renseignements fournis par les visiteurs et les Annonceurs pour leur envoyer des informations sur d'autres produits et services fournis par Yahoo! Network et les sociétés du Groupe Yahoo! qui proposent des produits et services Yahoo!, sous réserve que vous ayez consenti à recevoir de telles informations. Nous pouvons avoir recours à un sous-traitant qui interviendra pour notre compte (tel qu'un prestataire de services de messagerie électronique) pour vous envoyer de telles informations. Les destinataires de ces messages marketing pourront retirer leur inscription à tout moment afin de ne plus recevoir à l'avenir de communications de la part de Yahoo! ou de tiers intervenant pour le compte de Yahoo, via un (des) lien(s) spécifique(s) contenu(s) dans ces messages. A titre de précision, Yahoo! s'assure qu'en vertu du contrat passé avec Yahoo!, ledit tiers est tenu de fournir des garanties de sécurité, d'agir uniquement sur instructions de Yahoo! et de se conformer aux mêmes exigences de sécurité que celles applicables à Yahoo!.

Les visiteurs du Site concerné peuvent utiliser d'autres produits ou services de Yahoo! et être ainsi amenés à communiquer leurs Données Personnelles. Ces Données Personnelles seront utilisées conformément aux dispositions prévues dans la charte de protection des données personnelles et/ou les conditions de service applicables.

  • 3. Cookies et Balises Web

Lorsque vous visitez les Sites, des cookies et des Balises Web seront utilisés.

  • a. Cookies

Un cookie est un élément d'information en fichier texte qu'un site Web transfère au fichier de cookies du disque dur de votre ordinateur afin que ce site Web puisse se souvenir de vos informations personnelles ou reconnaître votre ordinateur.

Un cookie contient généralement le nom du domaine d'où provient le cookie, la « durée de vie » du cookie, et une valeur qui est habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Lorsque vous visitez nos Sites, nous vous envoyons un cookie. Yahoo! utilise les cookies pour les besoins suivants:

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      • Accéder à vos informations lorsque vous vous « enregistrez », afin de pouvoir vous fournir du contenu adapté ou nous souvenir de la dernière page que vous avez visitée pour un service ou produit Yahoo!;
      • Conserver la trace de vos préférences lors de votre utilisation des services ou produits proposés par Yahoo!;
      • Vous fournir le contenu et les bannières publicitaires appropriés, en fonction de vos intérêts et activités;
      • Fournir des analyses clients anonymes et des statistiques internes, telles que le nombre de visiteurs;
      • Mener des études afin d'améliorer le contenu, les produits et les services Yahoo! ;
      • Garantir des mesures de sécurité telles que le fait de vous demander de vous réinscrire pour un produit ou un service Yahoo! après une certain laps de temps;
      • Aider à l'identification d'éventuelles activités frauduleuses.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous avertisse à chaque ajout de cookie. Chaque navigateur est différent, par conséquent, nous vous invitons à consulter l'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer vos préférences de cookies. Vous trouverez ici un descriptif du paramétrage des principaux navigateurs: http://eur.help.yahoo.com/help/fr/mail/edit/edit-05.html

Si vous choisissez de rejeter tous les cookies, les produits ou services Yahoo! que vous utiliserez sur les Sites ou sur les domaines Yahoo! en dehors des Sites qui vous demandent de vous inscrire pourront être instables ou incompatibles avec l'utilisation de Yahoo! et vous ne pourrez pas profiter de toutes les offres.

  • b. Balises Web

Les pages Web peuvent contenir un fichier électronique dénommé Balise Web qui permet à un site Web de comptabiliser les utilisateurs ayant visité la page ou d'accéder à certains cookies. Yahoo! utilise les Balises Web sur ses Sites afin de compter les utilisateurs et de reconnaître les utilisateurs en accédant aux cookies Yahoo!. Si les cookies sont rejetés par l'utilisateur final, la technologie de suivi des Balises Web continuera de fonctionner mais ne pourra plus lier les activités d'un navigateur spécifique d'une session à l'autre.

  • c. Autres utilisations de Cookies et de Balises Web

Yahoo! offre aux Annonceurs des outils qui leur permettent de mieux comprendre l'efficacité de leurs campagnes de marketing en ligne avec Yahoo! (« Outils Yahoo! Network »).

Afin de pouvoir utiliser ces Outils Yahoo! Network, l'Annonceur peut ajouter les Outils « Balises Web » de Yahoo! Network sur son/ses sites Web. Ces Balises Web sont des fichiers électroniques qui permettent à l'Annonceur via des cookies, de recueillir des informations anonymes sur les personnes qui visitent les sites de l'Annonceur et de les communiquer à Yahoo ! pour les besoins d'exécution des relations contractuelles entre Yahoo ! et l'Annonceur. Ces Balises Web collectent seulement des informations anonymes ne permettant pas d'identifier l'utilisateur et l'URL de la page Web sur laquelle se trouve la Balise Web. Yahoo! conserve séparément les données de chaque Annonceur.

Les données collectées sont utilisées pour établir des rapports agrégés et anonymes pour nos clients Annonceurs. Outre ce qui précède, le prestataire de services de messagerie électronique de Yahoo! peut utiliser les Balises Web et les cookies dans des messages électroniques HTML envoyés pour notre compte.

  • d. Refus de participation

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser de participer à la collecte d'informations à laquelle il est référé au point (c) ci-dessus via des Balises Web. Les cookies devront être activés pour permettre ce refus.

Nota : Ce refus de participation s'applique à un navigateur et non à un utilisateur particulier. Par conséquent, il vous faudra préciser votre refus séparément à partir de chaque serveur ou navigateur que vous utilisez. De plus, ce refus s'applique uniquement aux Balises Web et non aux autres outils et cookies utilisés par Yahoo!.

  • 4. Promotions et loteries promotionnelles

De temps à autres, Yahoo! peut être amenée à parrainer ou héberger sur ses sites des promotions et loteries promotionnelles à l'occasion desquelles des Données Personnelles sont collectées. Les conditions d'utilisation et de partage de ces informations seront précisées dans le règlement applicable aux promotions et loteries promotionnelles concernées ou sur la page à partir de laquelle vous souscrivez à ces offres promotionnelles.

  • 5. Adresses IP et informations spécifiques à votre ordinateur

Lorsque vous visitez nos Sites, Yahoo! enregistre des informations fournies par votre adresse IP. Outre ces informations, Yahoo! recueille des informations que le navigateur de votre ordinateur nous rapporte automatiquement, telles que votre système d'exploitation et la version de votre navigateur. Lorsque votre navigateur Web ou votre application de courrier électronique demande une page Web ou un courrier électronique à un autre ordinateur sur Internet, il donne automatiquement à cet ordinateur l'adresse à laquelle les informations doivent être envoyées. Il s'agit de « l'adresse IP » de votre ordinateur. (IP signifie « Protocole Internet »). Pour la plupart des utilisateurs qui accèdent à Internet à partir d'un fournisseur d'accès Internet par accès commuté (FAI), l'adresse IP sera différente à chaque fois que vous débuterez une session.

Yahoo! reçoit les adresses IP de tous les utilisateurs car ces informations sont automatiquement rapportées par votre navigateur chaque fois que vous visitez une page Web des Sites.

Les adresses IP peuvent être utilisées pour différents besoins:

  • o Enregistrer une requête sur nos serveurs lorsqu'une page Web de l'un des Sites Yahoo ! a été demandée et visitée, y compris l'adresse IP de l'ordinateur qui a demandé la page;
  • o Fournir des annonces ciblées et des services personnalisés aux utilisateurs en fonction de leur adresse IP;
  • o Diagnostiquer les problèmes de service ou de technologie rapportés par nos utilisateurs ou nos ingénieurs et étant associés aux adresses IP contrôlées par une société Internet ou un fournisseur d'accès Internet particulier;
  • o Fournir des analyses concernant les utilisateurs d'un pays ou d'une région particulière.

II. Partage et divulgation d'informations

Yahoo! peut partager des Informations personnelles si Yahoo! est acquise, acquiert ou fusionne avec une autre société. Dans un tel cas, Yahoo! vous en avisera avant que vos informations personnelles ne soient ainsi partagées et le cas échéant soumises à un régime de protection différent.

Yahoo! peut (aux fins indiquées dans la présente Charte de Protection des Données Personnelles) transmettre vos informations personnelles aux sociétés de son groupe, contrôlées directement ou indirectement par Yahoo! Inc. De plus amples informations sur les sociétés et les activités du groupe Yahoo! sont disponibles en ligne: http://info.yahoo.com et http://fr.docs.yahoo.com/info/ .

Yahoo! peut également (à des fins de gestion des données et d'administration des comptes) transférer vos informations personnelles dans un pays, et notamment les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et la Corée du Sud, susceptible de ne pas offrir le même degré de protection que votre pays. Yahoo! a adhéré aux principes du Safe Harbor, qui garantissent le respect d'un niveau de protection adéquat des données recueillies, traitées et conservées aux Etats-Unis, conformément à la décision de la Commission Européenne n°2000/520 du 20 juillet 2000. Nous vous invitons à consulter le site Web http://.export.gov/safeharbor/sh_overview.html si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les principes du Safe Harbor. Yahoo! a mis en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir vos informations personnelles contre toutes pertes accidentelles et accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisées.

Nous vous informons également que nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque nous y sommes contraints en vertu d'une ordonnance émanant d'un tribunal ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou d'une quelque autre façon dans les cas requis ou autorisés par la loi.

III. Dispositions diverses

Yahoo! peut ponctuellement mettre à jour la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Nous vous communiquerons en ce cas toute modification significative ayant un impact sur le traitement des Données Personnelles en publiant un avis aisément identifiable sur ce site ou en vous informant par écrit (y compris par courrier électronique).

Les Sites ne sont pas destinés aux enfants et n'ont pas vocation à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

La fourniture de Données Personnelles est totalement libre et vous avez le droit de ne pas communiquer ce type d'informations, même si cela peut entraver votre utilisation des Sites ou des produits ou services Yahoo!.

Sous réserve de la loi applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles (notez qu'en cas de suppression, cela pourra entraver votre utilisation des Sites ou des produits ou services Yahoo!.).

Yahoo! n'est pas responsable des politiques, contenus ou pratiques des sites Web autres que les Sites ou autres sites du groupe Yahoo!, en ce compris les sites dont les liens d'accès figurent dans les Sites ou dans d'autres sites du groupe Yahoo!. Le traitement des informations par ces sites tiers peut ne pas être conforme à la présente Charte de Protection des Données Personnelles.

Si vous souhaitez poser des questions ou contacter Yahoo! concernant la présente Charte de Protection des Données Personnelles, ou concernant les informations personnelles que nous détenons, veuillez contacter :

Département juridique - Service de protection des données
Yahoo! Network Annonceurs
17/19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS
FRANCE

Mise à jour le 2 juin 2009.