I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)
1. DEFINITIONS
Dans les CGV et les conditions spécifiques propres à chaque offre de YAHOO! jointes aux présentes, les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :
ANNONCE(S) : Les ANNONCES SEARCH et les PUBLICITES MEDIA
ANNONCE(S) SEARCH : Texte contenant toute combinaison de descriptions, de titres, d’URL et de liens hypertextes renvoyant directement ou indirectement au site de l’annonceur, et correspondant à un ou plusieurs MOT(S) CLE(S), destinés à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de ses biens et/ou services et/ou toute offre promotionnelle.
CLIENT : Annonceur représenté le cas échéant par son INTERMEDIAIRE.
CONTRAT : Accord entre YAHOO! et le CLIENT constitué d’un/des ORDRE(S) D’INSERTION, des CGV et des CONDITIONS SPECIFIQUES applicables.
COUT PAR ACQUISITION
(« CPA ») : Prix à payer à YAHOO! pour chaque action d’un utilisateur sur le site du CLIENT, préalablement définie entre YAHOO et le CLIENT (notamment, les commandes, les prises de rendez-vous, l’envoi de devis et les ventes), suite à la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA. Chaque action constitue une conversion au sens des présentes Conditions de vente.
COUT PAR CLIC
(« CPC ») : Prix que le CLIENT doit effectivement payer à YAHOO! pour chaque clic d’un internaute sur une ANNONCE.
COUT POUR MILLE IMPRESSIONS
(« CPM ») : Prix à payer à YAHOO! toutes les mille IMPRESSIONS.
ENCHERE MAXIMALE : Le prix maximum que le CLIENT a fixé et qu’il est prêt à payer à YAHOO! à chaque clic d’un internaute sur l’une de ses ANNONCES SEARCH. Le CPC ne peut donc être supérieur à l’ENCHERE MAXIMALE.
ENTITE YAHOO!: Yahoo! Inc., toute joint venture de Yahoo! Inc., ou toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de Yahoo! Inc. Une société est considérée comme en contrôlant une autre, lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, au moins vingt pour cent 20% des actions ou parts sociales ou droits de vote de cette société.
eCPM : Taux de mesure prenant en compte le CPC, multiplié par le taux de clic sur les PUBLICITES MEDIA, par format et par emplacement, sur le nombre d’IMPRESSIONS.
GROUPE D’ANNONCES SEARCH : Les MOTS CLES et les ANNONCES SEARCH.
IMPRESSION : Une PUBLICITE MEDIA diffusée sur une page internet des SITES REGIE.
INTERMEDIAIRE : Agence conseil en communication, centrale d’achat d’espaces et/ou toute société agissant en qualité de mandataire d’un annonceur pour la négociation et l’exécution du CONTRAT.
MOT CLE : Terme(s) sélectionné(s) par le CLIENT et termes estimés équivalents par les outils YAHOO!.
OFFRE INVENTAIRE GARANTI : Service de diffusion de PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES, à des volumes garantis, dans les formats disponibles à l’adresse suivante : http://adspecs.yahoo.fr/, selon des tarifs calculés au CPM.
OFFRE DIRECT RESPONSE : Service de diffusion de PUBLICITES MEDIA sur les espaces publicitaires des SITES REGIE permettant d’optimiser la diffusion des PUBLICITES MEDIA.
OFFRES MEDIA : OFFRE INVENTAIRE GARANTI, OFFRE DIRECT RESPONSE.
OFFRE SEARCH MARKETING : Service de diffusion d’ANNONCES SEARCH (liens sponsorisés) sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU.
OFFRES YAHOO! : OFFRES MEDIA et OFFRES SEARCH MARKETING.
ORDRE D’INSERTION : Accord écrit ou par voie électronique entre le CLIENT et YAHOO! définissant, le cas échéant, selon les OFFRES YAHOO!, la période, les emplacements, le prix, le budget, et les spécifications techniques de l’ANNONCE.
PROPOSITION : Proposition écrite de YAHOO! au CLIENT en vue de la diffusion d’ANNONCES sur les SITES REGIE.
PUBLICITES MEDIA : Contenu graphique visuel, audiovisuel, et écrit, notamment sous forme de bandeaux, logotypes, vidéos, destinés à promouvoir la/les marque(s) et/ou les biens et/ou services de l’annonceur.
SITES PARTENAIRES : Sites internet identifiés, exploités par des éditeurs tiers ayant confié tout ou partie de la commercialisation de leurs espaces publicitaires à YAHOO! ou à une ENTITE YAHOO!, dont la liste est accessible sur simple demande, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA.
SITES REGIE : Les SITES YAHOO!, les SITES RESEAU et les SITES PARTENAIRES accessibles via Internet, sur tout support de communication électronique, présent et futur, y compris les terminaux mobiles, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
SITES RESEAU : Sites internet non identifiés, exploités par des éditeurs tiers ayant confié tout ou partie de la commercialisation de leurs espaces publicitaires à YAHOO! ou à une ENTITE YAHOO!, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
SITES YAHOO! : Le site http://fr.yahoo.com/, tous sites exploités par une ENTITE YAHOO! à travers le monde, y compris toutes pages dérivées ou en construction de ces sites diffusées dans le cadre de tests le cas échéant, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
YAHOO! : YAHOO! France SAS enregistrée sous le N° 442 044 087 au RCS de Paris, et dont le siège social est le 17/19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris.
2. OBJET
2.1 Les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES complètent l’ORDRE D’INSERTION et régissent les relations entre le CLIENT et YAHOO! liées à la diffusion d’ANNONCES sur les SITES REGIE, à titre non exclusif, conformément au(x) CONTRAT(S) signé(s) entre YAHOO! et le CLIENT ;
2.2 Sauf convention expresse convenue d’un commun accord entre YAHOO! et le CLIENT, toute signature d’un CONTRAT par le CLIENT emporte de plein droit de la part de ce dernier l’adhésion aux CGV ainsi qu’aux CONDITIONS SPECIFIQUES propres à chaque OFFRE YAHOO! nonobstant toute clause contraire figurant dans tout document du CLIENT et tout accord ou engagement oral ou écrit préalable.
3. FORMATION/ DUREE DU CONTRAT
Après réception d’une demande de la part du CLIENT en vue de la diffusion de PUBLICITES MEDIA, et sous réserve de leur agrément par YAHOO!, YAHOO! lui transmet une PROPOSITION. Le CLIENT dispose alors d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date figurant dans la PROPOSITION pour notifier à YAHOO!, par tous moyens, son accord sur les conditions figurant dans la PROPOSITION.
Sous réserve des disponibilités décrites dans la PROPOSITION, YAHOO! enverra alors au CLIENT le CONTRAT par courrier électronique. Le CLIENT devra ensuite i) imprimer le CONTRAT, ii) le compléter, indiquer de façon manuscrite la mention « lu et approuvé » et le signer, puis iii) le retourner sans délai à YAHOO! par télécopie ou par courrier électronique (version numérisée).
YAHOO! se réserve également la possibilité d’avoir recours à une formation du CONTRAT par voie électronique. Dans ce cas, le CLIENT devra signer le CONTRAT de façon électronique et notamment lire et accepter les présentes CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES, puis accepter l’ORDRE D’INSERTION grâce à un système d’opt-in.. Il appartient au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour conserver le CONTRAT sur un support durable.
Dans tous les cas, le CONTRAT devra être retourné à YAHOO! ou conclu par voie électronique au maximum à 15 h 30 le jour précédent la mise en ligne de l’ANNONCE.
Dans le cas où tout ou partie des conditions figurant dans la PROPOSITION n’étaient plus disponibles lors de la notification du CLIENT, YAHOO! lui adressera une nouvelle PROPOSITION qui sera soumise aux règles décrites ci-dessus.
4. REFUS, ANNULATION, MODIFICATION OU RETRAIT D’UNE ANNONCE PAR YAHOO!
4.1. YAHOO! se réserve le droit, si elle estime notamment que le contenu et/ou, le cas échéant, l’emplacement de l’ANNONCE, pourrait engager sa responsabilité pénale et/ou civile, et/ou si l’ARPP considérait l’ANNONCE contraire aux normes en vigueur et/ou si l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires, et/ou si l’ANNONCE est contraire aux usages et principes suivis par YAHOO!, de :
refuser ou annuler toute ANNONCE ou CONTRAT,
demander toute modification de la création objet de l’ANNONCE ;
retirer, en cours de diffusion, toute ANNONCE du support concerné ;
et ce, à tout moment, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit du CLIENT.
4.2. Si et seulement si YAHOO! a retiré l’ANNONCE en cours de diffusion au motif que l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires ou si l’ANNONCE est contraire aux usages et principes suivis par YAHOO!, le CLIENT sera remboursé du montant déjà versé à YAHOO! au titre de la diffusion de sa PUBLICITE MEDIA, ou de tout ou partie du budget non utilisé au titre de la diffusion de son ANNONCE SEARCH, sans droit à aucune autre indemnité à son profit.
4.3. En tout état de cause, l’acceptation par YAHOO! d’une ANNONCE ne saurait être considérée comme la validation par celle-ci de la conformité du contenu de l’ANNONCE aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de YAHOO! à ses droits en vertu des présentes. De même, toute demande de modification de la création d’une ANNONCE ne saurait engager la responsabilité de YAHOO! à raison du contenu de cette ANNONCE.
5. TARIF DE PUBLICATION DES ANNONCES
5.1. Tarif applicable
Le tarif applicable, pendant la durée du CONTRAT, est celui en vigueur au moment de la signature du CONTRAT par YAHOO!.
5.2. Taxes et frais techniques
Les taxes et frais techniques, notamment les frais de composition ou d’exécution ne sont pas compris dans le tarif et sont entièrement à la charge du CLIENT
5.3. Remise professionnelle applicable aux PUBLICITES MEDIAS
Conformément au tarif applicable aux différentes OFFRES MEDIA, YAHOO! consent une remise à l’annonceur qui recourt, pour l’exécution du CONTRAT, aux services d’un INTERMEDIAIRE.
Pour bénéficier de cette remise professionnelle, l’INTERMEDIAIRE devra préalablement fournir à YAHOO! l’attestation de mandat qui le lie au CLIENT, dûment remplie et signée par les parties . Elle devra être valable pour toute la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA, telle que mentionnée dans le CONTRAT.
L’INTERMEDIAIRE garantit faire application de la remise professionnelle dans le respect des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »).
Sans préjudice de ses autres droits, YAHOO! se réserve le droit de demander le remboursement de toute remise professionnelle indue.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Conditions de paiement applicables aux PUBLICITES MEDIA
Sauf dispositions contraires prévues dans les CONDITIONS SPECIFIQUES, la facture est adressée par YAHOO! au CLIENT à compter de la date de première diffusion conformément aux tarifs applicables. Les paiements sont effectués mensuellement, par chèque ou par virement (frais à la charge du CLIENT), dans les 30 jours date de facture pour les annonceurs effectuant directement leur achat de PUBLICITES MEDIA auprès de YAHOO!, et dans les 60 jours date de facture pour les annonceurs effectuant leur achat de PUBLICITES MEDIA par leur INTERMEDIAIRE.
6.2. Défaut de paiement
Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension du CONTRAT, le cas échéant, le réajustement du tarif dégressif accordé et l’exigibilité de toutes les sommes dues par le CLIENT à YAHOO!.
Sans préjudice des autres droits de YAHOO!, tout retard de paiement entrainera des pénalités, d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des sommes dues seront à la charge du CLIENT.
6.3. Contestation de facture
Toute réclamation ou contestation relative à une facture devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à YAHOO! dans un délai maximum d’un an suivant l’exécution de la prestation. A défaut, la facturation en cause deviendra définitive.
6.4. Dispositions particulières pour les CLIENTS situés en dehors de la France
Concernant les CLIENTS dont le siège social ou l’établissement bancaire est situé en dehors de la France, YAHOO! se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du CONTRAT avant toute diffusion de leur ANNONCE.
7. STATISTIQUES
Le CLIENT reconnait et accepte que toutes les statistiques établies par YAHOO! relatives à la diffusion des ANNONCES sur les SITES REGIE font office de données officielles et définitives entre les parties relatives aux performances de YAHOO! en terme d’IMPRESSIONS, de clics ou de toute autre unité de mesure utilisée, sur une/des ANNONCE(S), et que lesdites statistiques prévaudront entre les parties sur toute autre donnée enregistrée par le CLIENT ou un tiers, eu égard à l’ANNONCE en cause. Il appartient au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir conserver les statistiques sur un support durable.
8. PROPRIETES INTELLECTUELLES
8.1. Le CLIENT n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, éléments relatifs à YAHOO!, qui restent la propriété exclusive de YAHOO!.
8.2. Le CLIENT autorise YAHOO!, à titre non exclusif et dans le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public l’ANNONCE incluant notamment les marques, les créations protégées par le droit d’auteur, les logos, ainsi que tous signes distinctifs apparaissant dans l’ANNONCE et fournis par le CLIENT.
8.3. L’autorisation prévue ci-dessus est consentie en vue de l’utilisation de l’ANNONCE :
- dans les conditions et pour la durée prévue au CONTRAT sur les SITES REGIE ainsi que sur tout support présent ou à venir, notamment papier, numérique, en ligne, par tous réseaux et moyens de communication électronique, , et par tous formats, en toute langue et pour toute exploitation telle que prévue au CONTRAT et, notamment à titre d’information ;
- au sein (i) des résultats d’études statistiques relatives à l’efficacité de l’ANNONCE effectuée pendant sa diffusion sur les SITES REGIE (et sous réserve que ladite étude ait été financée par YAHOO!), reproduits sur un support écrit visuel, audiovisuel, électronique et (ii) de tout document de quelque nature que ce soit, destiné à présenter les services d’insertion publicitaire de YAHOO!, et ce, pendant deux (2) années prenant effet à compter de la fin du CONTRAT, et iii) sur toutes nouvelles pages des SITES YAHOO! le cas échéant exploitées dans le cadre de tests.
9. GARANTIES DU CLIENT
9.1. Le CLIENT garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute ANNONCE.
9.2. Le CLIENT garantit que le contenu de l’ANNONCE ne contreviendra à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles ), ni aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels), ni aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, ni aux codes de déontologie professionnelle, ni à la politique éditoriale de YAHOO!, ni à la Charte sur la vie privée de YAHOO! accessible sur le site YAHOO! et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
9.3. Le CLIENT garantit expressément qu’il dispose sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations relatifs à l’ANNONCE et qu’il est habilité à disposer librement de l’ANNONCE dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du CONTRAT et des présentes. A cette fin, il garantit YAHOO! qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, directement ou indirectement, dans la réalisation de l’ANNONCE, ou pouvant prétendre à des droits quelconques sur l’exploitation de l’ANNONCE.
9.4. Le CLIENT garantit que l’ANNONCE ne donne pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de YAHOO!, ou contraires à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à YAHOO!, à une ENTITE YAHOO! ou à l’un de ses partenaires. Le CLIENT s'engage en outre à ne pas désactiver, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du CONTRAT, la fonction « Retour » mise à la disposition des Utilisateurs par le navigateur qu'elle utilise, permettant aux utilisateurs, en activant cette fonction, de revenir sur le(s) SUPPORT(s) YAHOO!.
9.5. Le CLIENT s’engage à ne pas se livrer via son ANNONCE, ou n’incitera pas d’autres personnes à se livrer, à des activités irrégulières, malveillantes ou de fraudes aux clics et/ou aux IMPRESSIONS (selon les principes de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur et/ou les règles éditoriales de YAHOO!) ni ne cause de dommage ou des déréglages à l’ordinateur d’un utilisateur.
9.6. Le CLIENT garantit que le matériel relatif à l’ANNONCE transmis à YAHOO! est compatible avec l’ensemble des navigateurs et des types de connexion à Internet disponibles sur le marché au jour de la conclusion du CONTRAT.
9.7. Le CLIENT s’engage à relever et garantir YAHOO!, ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, de toute demande ou action d’un tiers à indemniser YAHOO! contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion de l’ANNONCE.
La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée YAHOO! et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, et les frais d’avocats.
Il est expressément convenu que le CLIENT s’engage à informer immédiatement YAHOO! de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l’ANNONCE, afin que YAHOO! puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l’ANNONCE sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du CLIENT. Le CLIENT restera redevable de l’intégralité des sommes dues à YAHOO! au titre du CONTRAT.
10. RESPONSABILITÉ DE YAHOO!
Tous défauts techniques des matériels publicitaires fournis par le CLIENT, tels que notamment le non respect des spécifications techniques, ou tout retard dans la livraison desdits éléments, de même que dans le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du CONTRAT de la part du CLIENT, ni donner droit à une quelconque indemnisation au profit du CLIENT et dégage YAHOO! de toute responsabilité sur l’exécution du CONTRAT. Les sommes facturées par YAHOO! restent entièrement dues par le CLIENT à la date convenue et pour l’intégralité de la campagne.
YAHOO! ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du CLIENT aux obligations de l’article 11 ci-dessous et de toutes réclamations subséquentes.
En aucun cas YAHOO! ne sera responsable d’un quelconque dommage, manque à gagner, perte d’activités, perte d’image ou tout autre préjudice résultant du défaut de diffusion de l’ANNONCE conformément au CONTRAT.
La responsabilité de YAHOO! découlant du CONTRAT ne pourra être engagée que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la date de survenance du fait générateur et ne saurait en aucun cas excéder le montant net payé ou à défaut payable à YAHOO! au titre du CONTRAT.
Le CLIENT reconnait et accepte que le caractère non identifiable et variable des SITES RESEAU ne saurait entraîner la responsabilité de YAHOO!.
YAHOO! ne sera pas tenue de restituer le matériel après l’exécution du CONTRAT. La responsabilité de YAHOO! ne saurait être engagée en cas de pertes et/ou dommages subis par le matériel remis, à l’occasion de sa transmission ou de l’exécution du CONTRAT.
YAHOO! est libérée de son obligation de diffuser l’ANNONCE en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté l’empêchant de répondre à ses obligations, et notamment tout dysfonctionnement technique quelle qu’en soit sa nature. Dans ces circonstances, le CONTRAT sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité de part et d’autre, et les sommes payées par le CLIENT lui seront alors remboursées, le cas échéant, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir.
11. DONNEES PERSONNELLES
11.1.En concluant le CONTRAT et en fournissant à YAHOO! les adresses IP ainsi que les données de navigation relatives aux utilisateurs naviguant sur leurs propres sites Web, ou en acceptant que YAHOO! les collecte directement lors de l’utilisation des services YAHOO!, notamment par l’intermédiaire de cookies ou de balises web, les CLIENTS s’engagent, conformément à la réglementation et la législation applicables en matière de données personnelles, à fournir une information claire et complète à leurs salariés, d’une part, et aux utilisateurs de leurs sites Web, d’autre part, sur la collecte et l’utilisation de ces données et acceptent expressément (et garantissent que toute personne concernée accepte également) que YAHOO! utilise de telles données.
11.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, les personnes physiques employées par les CLIENTS bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression pour les données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en écrivant à YAHOO! France, 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 PARIS - service juridique - Service Données personnelles Annonceurs YAHOO!. Les données des personnes physiques des CLIENTS ayant souscrit à une OFFRE SEARCH MARKETING, sont utilisées conformément à la charte disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php.
12. RESILIATION
YAHOO! se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de suspendre la diffusion d’une ANNONCE et/ou de résilier de plein droit le CONTRAT et/ou de désactiver tout lien hypertexte installé par le CLIENT entre l’ANNONCE et un site Internet, sans indemnité au profit du CLIENT, ni formalités, ni préavis, dans l’hypothèse où le CLIENT ne respecterait pas ses obligations au titre des présentes CGV et CONDITIONS SPECIFIQUES (en particulier, défaut de paiement des factures, non-respect des dispositions prévues aux articles 9, 11, 12 et 13 des présentes CGV et fin du mandat entre l’INTERMEDIAIRE et le CLIENT, pour quelque cause que ce soit)
13. CONFIDENTIALITE
Toute autre information relative directement ou indirectement au CONTRAT et/ou à l’ANNONCE, sont confidentielles (ci-après « INFORMATIONS CONFIDENTIELLES »). Le CLIENT s'engage à ne communiquer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu'à ses dirigeants et employés auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.
Le CLIENT s'engage à ce qu'aucun de ses dirigeants, employés et/ou personne qui le représente, ne communique au public, par quelque moyen que ce soit les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et ce, pour quelque raison que ce soit.
14. INCESSIBILITE DU CONTRAT
Le CLIENT ne pourra revendre, céder ou transférer à quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris à une société mère, sœur, ou à une filiale, un quelconque des droits consentis en vertu du CONTRAT.
YAHOO! pourra céder, transférer ou sous traiter librement le CONTRAT à toute ENTITE YAHOO et/ou à tout tiers prestataire de services.
15. DIVERS
15.1. YAHOO! se réserve le droit de modifier les CGV et/ou les CONDITIONS SPECIFIQUES. Les conditions modifiées entreront en vigueur i) à compter de leur mise en ligne sur le site yahoo.fr à l’adresse http://advertising.yahoo.fr et sur le site http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/piterms.php. pour tous les ORDRES D’INSERTION qui seront signés à compter de cette mise en ligne, ii). un mois après leur notification aux CLIENTS pour les CONTRATS en cours, sauf refus exprès de ces derniers dans les 30 jours suivant la réception de la notification.
15.2. Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique échangées entre elles. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties et avec la même force probante qu’un acte sous seing privé.
15.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, toutes les notifications doivent être adressées par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées par chacune des parties. . Seul le jour de la réception par YAHOO! du courrier électronique (jour indiqué sur l’impression dudit courrier) fait foi.
Le CLIENT doit donc s’assurer que les coordonnées indiquées sur le CONTRAT sont à jour et notifier à YAHOO!, sans délai, par écrit, toute modification de ces données.
15.4. LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS SONT SEULES COMPETENTES POUR TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DU CONTRAT. LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
II. CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE INVENTAIRE GARANTI
Les présentes CONDITIONS SPECIFIQUES régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES dans le cadre de l’OFFRE INVENTAIRE GARANTI et complètent les CGV YAHOO!. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
1. FORMATION DU CONTRAT
1.1. Règles générales
1.1.1 Les dispositions de l’article 3 des CGV s’appliquent
1.1.2 Le CLIENT devra fournir sans délai le type de fichier qu’il utilisera pour sa publicité (sous un format indiqué à l’adresse URL http://fr.solutions.yahoo.com/ tout autre format nécessitant l’accord préalable de YAHOO!), ainsi que, le cas échéant, les documents et/ou renseignements requis par YAHOO!.
1.2. Les règles d’option applicables aux PUBLICITES MEDIA diffusées en exclusivité et/ou sur les Pages d’accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES
1.2.1 Si la demande du CLIENT est effectuée dans un délai minimum de trois (3) semaines avant la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA, le CLIENT a la possibilité de poser deux options : une option n°1 pour une date correspondant à un premier choix de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA et lui octroyant une priorité, et une option n° 2 correspondant à un second choix de date de diffusion pour lequel il ne sera pas prioritaire.
Si une option était notifiée à YAHOO! par un autre annonceur pour les dates déjà objets d’une option n° 1, les CLIENTS détenteurs des options n° 1 disposeront d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de la notification qui leur sera adressée par YAHOO! pour confirmer leur option. Cette confirmation doit être effectuée en envoyant à YAHOO! par tous moyens, et conformément à l’article 3 des CGV, le CONTRAT signé. A défaut d’envoi du CONTRAT signé par le CLIENT dans les délais prévus ci-dessus, l’option du nouvel annonceur deviendra prioritaire si ce dernier confirme son option en adressant à YAHOO! le CONTRAT dument signé par tout moyen conformément aux règles visées à l’article 3 des CGV.
1.2.2. Une option, posée plus de trois (3) semaines avant la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA, mais non confirmée fermement par la signature du CONTRAT, au plus tard trois (3) semaines avant la mise en ligne, devient caduque. Le premier annonceur faisant parvenir à YAHOO! le CONTRAT dans les conditions visées à l’article 3 des CGV se verra attribuer la diffusion aux conditions souhaitées.
2. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE
2.1. Le CLIENT s’engage à fournir, au plus tard dans les trois (3) (format Jpeg), cinq (5) (format rich media) ou dix (10) jours ouvrés (format custom), (conformément au délai mentionné sur le site YAHOO!), avant la première date de diffusion de la PUBLICITE MEDIA, tous les matériels relatifs à la PUBLICITE MEDIA et nécessaires à sa diffusion, conformément aux usages et principes de YAHOO! alors en vigueur, et aux spécifications techniques exigées par YAHOO!, ! disponibles à l’adresse http://adspecs.yahoo.fr/ !.
2.2. En cas de non respect par le CLIENT des délais et/ou des spécifications techniques et/ou des usages et principes de YAHOO! YAHOO! fera ses meilleurs efforts pour que la PUBLICITE MEDIA soit diffusée conformément au CONTRAT, notamment en terme de période de diffusion et de nombre d’IMPRESSIONS ou toute autre unité de mesure applicable. En tout état de cause, le prix de la diffusion spécifié dans le CONTRAT sera intégralement dû par le CLIENT. La responsabilité de YAHOO! ne pourra être engagée de ce fait et YAHOO! ne sera redevable d’aucune indemnité d’aucune sorte envers le CLIENT et/ou tiers intéressé.
2.3. Concernant le matériel publicitaire relatif à i) une PUBLICITE MEDIA diffusée en exclusivité ii) une PUBLICITE MEDIA diffusée en Page d’Accueil ou iii) une PUBLICITE MEDIA diffusée sur des formats événementiels, une pénalité de 500 (cinq cents) Euros par jour de retard sera appliquée en cas de non respect du délai de livraison précisé sur le site et/ou des spécifications techniques exigées par YAHOO!. En outre, toute remise de matériel effectuée à moins de 24 heures du délai de diffusion de la PUBLICITE MEDIA entrainera le refus par YAHOO! de la mise en ligne de ladite PUBLICITE MEDIA et le paiement par le CLIENT de 80 % des sommes dues indiquées au CONTRAT.
3. MISE EN LIGNE ET DIFFUSION D’UNE PUBLICITE MEDIA
3.1. Mise en ligne
La mise en ligne de la PUBLICITE MEDIA ne pourra être effectuée que sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 1 et 2 des présentes conditions ainsi que, le cas échéant des dispositions de l’article 5.3 des CGV.
YAHOO! ne peut garantir ni l’heure ni la date à laquelle la PUBLICITE MEDIA sera mise en ligne, sauf pour les PUBLICITES MEDIA diffusées en exclusivité.
3.2. Diffusion
3.2.1. Règles générales :
La PUBLICITE MEDIA sera diffusée dans les services et catégorie des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES spécifiés dans le CONTRAT (accessibles sur tout support de communication électronique et notamment les terminaux mobiles), sans exclusivité au profit du CLIENT quant aux services et catégories ainsi spécifiés.
Si la PUBLICITE MEDIA n’est pas diffusée à la date prévue dans le CONTRAT, en dehors des cas énumérés aux articles 1 et 2 des présentes, 9 et 10 des CGV, YAHOO! s’engage à diffuser la PUBLICITE MEDIA, dans des conditions similaires à celles prévues au CONTRAT, selon les disponibilités sur les supports objets du CONTRAT.
Si le(s) service(s) et/ou catégorie(s) YAHOO! visé(s) au CONTRAT sont interrompus momentanément, le CLIENT pourra choisir i) de diffuser la PUBLICITE MEDIA sur un autre service et/ou catégorie déterminés d’un commun accord avec YAHOO! pour la période restant à courir, ou ii) de reporter de 15 jours la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, suivant ladite interruption pour la période restant à courir, sans droit à indemnité au profit du CLIENT.
Si les services et/ou catégorie(s) YAHOO! visé(s) au CONTRAT sont interrompu(s) définitivement, le CLIENT pourra demander à YAHOO! i) de diffuser la PUBLICITE MEDIA sur un autre service et/ou catégorie YAHOO! déterminés d’un commun accord avec YAHOO!, pour la période restant à courir, ou ii) de le rembourser des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir, en cas de paiement anticipé.
3.2.2 Règles particulières en cas de diffusion en exclusivité
Certains espaces publicitaires, notamment ceux disponibles en Page d’Accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES peuvent être réservés en exclusivité. La PUBLICITE MEDIA sera alors diffusée sur l’ensemble des IMPRESSIONS délivrées du ou des format(s) réservés en exclusivité pendant la ou les journée(s) choisie(s) par le CLIENT. Il est précisé qu’une journée :
- correspond à une période de diffusion débutant à 8 heures du matin le jour concerné et s’arrêtant à 8 heures du matin le lendemain pour les Pages d’Accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES
- correspond à une période de diffusion, le jour concerné, débutant à minuit et s’arrêtant à 23h59 pour les autres espaces publicitaires des SITES YAHOO ! et/ou des SITES PARTENAIRES réservés en exclusité.
YAHOO! pourra librement diffuser des PUBLICITES MEDIA d’autres CLIENTS sur la même page du support concerné durant la ou les journées réservées, mais sur d’autres formats.
4. ANNULATION/SUSPENSION/RENOUVELLEMENT PAR LE CLIENT
4.1. Les Règles Générales
Toutes modifications, annulations et tous reports du CONTRAT après sa signature par le CLIENT, sont exclusivement autorisés dans les conditions suivantes : envoi d’un courrier électronique dénommé [Annulation / Modification / Renouvellement] « nom de la campagne » à l’adresse fr.mediaam@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT.
4.2. Annulation du CONTRAT
Toute annulation du CONTRAT par le CLIENT effectuée dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus, entrainera la résiliation du CONTRAT et donnera lieu :
(a)au remboursement par YAHOO! au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT ;
(b) au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 50% des sommes dues au titre du CONTRAT annulé, dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT
(c) au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 80% des sommes dues par ce dernier à YAHOO! au titre du CONTRAT annulé dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT.
Toute annulation du CONTRAT est strictement interdite à compter de la date de diffusion et à fortiori pendant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, pour quelque motif que ce soit.
4.3. Report ou suspension du CONTRAT
Tout report ou toute suspension du CONTRAT par le CLIENT effectué(e) dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus et reçu par YAHOO! :
(a) dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au remboursement au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT.
(b) dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 30% des sommes dues au titre du CONTRAT reporté.
(c) dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 50% des sommes dues par ce dernier à YAHOO! au titre du CONTRAT reporté.
Tout report ou toute suspension, à compter de la date de diffusion de la campagne donnera lieu au complet paiement des sommes dues au titre du CONTRAT et libérera YAHOO! de son engagement de diffusion en terme de période ou de volume indiqué dans le CONTRAT sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du CLIENT et/ou de tout tiers intéressé.
4.4. Si le CLIENT souhaite renouveler le CONTRAT ou mettre en ligne sur les SITES YAHOO! et/ou sur les SITES PARTENAIRES une nouvelle PUBLICITE MEDIA, ladite PUBLICITE MEDIA fera l’objet d’un nouveau CONTRAT et sera soumise aux nouvelles conditions et tarifications en vigueur.
4.5. Toutes modifications portant sur la création de la PUBLICITE MEDIA i) doivent faire l’objet d'une demande écrite par le CLIENT, ii) sont possibles sous réserve de l’envoi des modifications dans un délai de 5 jours ouvrés avant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ainsi modifiée, iii) ne donneront lieu à aucun remboursement des sommes versées par le CLIENT et/ou aucune annulation des sommes restant à payer à YAHOO!.
Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due et YAHOO! sera libérée de tout engagement en terme de volume de PUBLICITES MEDIA.
5. TARIF APPLICABLE
Le Tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES est disponible à l’adresse suivante : http://fr.b2b.yahoo.net/advertisers-and-agencies/ratecard.
Un engagement minimal de 10 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA.
Les remises volumes indiquées dans le Tarif s’appliquent de façon progressive et non rétroactive, pour une ou plusieurs PUBLICITES MEDIA d’un même annonceur (même raison sociale, siège social et N° RCS).
Toute PUBLICITE MEDIA portant sur une opération de sponsoring ou une opération dite spéciale (c'est-à-dire une opération élaborée spécifiquement pour un CLIENT sur des formats standards et non standards, et notamment les habillages de pages, les « headers » et les mini-sites), est soumise à une tarification spéciale disponible sur simple demande.
6. COMPTE RENDU D’EXECUTION
6.1. Le CLIENT a accès selon les modalités en vigueur établies par YAHOO!, pendant la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et/ou les SITES PARTENAIRES, à l’ensemble des statistiques relatives à la diffusion de sa/ses PUBLICITES MEDIA, et notamment aux données suivantes : le nombre d’IMPRESSIONS, le nombre de clics et le taux de clics.
L’accès aux statistiques cesse dès la fin de la diffusion des PUBLICITES MEDIA telle que mentionnée sur le CONTRAT.
En cas de difficultés techniques extérieures à YAHOO!, rendant difficile et/ou impossible l’accès et/ou la lecture des statistiques, YAHOO! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour y remédier. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
6.2. Les Parties reconnaissent et acceptent que les méthodes et technologies utilisées par YAHOO! (ci-après le « PROCEDE »), en vue d'établir des statistiques, ont fait l'objet d'un audit par un professionnel indépendant.
6.3. Le CLIENT reconnaît et accepte que YAHOO! est réputée avoir atteint ses obligations en terme d’IMPRESSION, si 95% du nombre d’IMPRESSIONS au global indiqué dans le CONTRAT est atteint (les emplacements achetés en exclusivité qui ne sont pas vendus en nombre d’IMPRESSIONS ne sont pas comptabilisés dans ces 95%). Le CLIENT renonce expressément à toutes poursuites et/ou indemnités dans ce cas, et s’engage à verser l’intégralité des sommes visées au CONTRAT.
6.4. Si le nombre d’IMPRESSIONS tel que défini dans le CONTRAT n'était pas atteint, YAHOO! s'engage à diffuser, à titre non exclusif, la PUBLICITE MEDIA sur les supports objet du CONTRAT, à des emplacements choisies à la discrétion de YAHOO!, nonobstant tout accord contraire indiqué dans le CONTRAT, jusqu'à ce que ledit nombre soit atteint.
7. DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature et prend fin i) à la date indiquée dans celui-ci, ou ii) à la date d’atteinte des objectifs en terme d’IMPRESSIONS.
III. CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE DIRECT RESPONSE
Les présentes conditions régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles indifféremment sur les SITES REGIE dans le cadre de l’OFFRE DIRECT RESPONSE et complètent les CGV YAHOO!. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
Les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE DIRECT RESPONSE ne s’appliquent pas aux formats « rich média » c’est-à-dire aux publicités expand, vidéo, audio, floating ad, telles que définies dans les CGV et dans les spécifications des publicités sur YAHOO! disponibles à l’adresse http://advertising.yahoo.fr , ainsi qu’aux techniques de ciblage.
1. FORMATION DU CONTRAT
1.1 Le CLIENT indique par tous moyens à YAHOO!:
- la période souhaitée de diffusion des PUBLICITES MEDIA ;
- la somme globale maximale qu’il entend payer au titre de sa campagne publicitaire (ci-après le « Budget Maximum »), étant précisé que celle-ci ne peut être inférieure à 10 000 euros net net HT ;
- le CPC, CPA ou le CPM qu’il accepte de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA, dans la limite du CPC, du CPA ou du CPM minimum en vigueur.
1.2 Les dispositions de l’article 3 des CGV s’appliquent.
2. REGLES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE MEDIA
2.1 Le CLIENT reconnaît et accepte que les PUBLICITES MEDIA sont diffusées indifféremment sur les SITES REGIE (accessibles sur tout support de communication électronique y compris les terminaux mobiles), sans qu’il puisse choisir les sites sur lesquels ses PUBLICITES MEDIA seront diffusées s’agissant de sites susceptibles d’être modifiés et non identifiables. La responsabilité de YAHOO! ne saurait être engagée de ce fait.
2.2 L’affichage et la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA sur les SITES REGIE dépendent :
- de la disponibilité des emplacements publicitaires sur les SITES REGIE et des conditions de diffusion propres à chaque SITE REGIE ;
- du CPA, du CPC ou du CPM que le CLIENT a accepté de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA ;
- de l’eCPM (« Coût Pour Mille effectif ») généré par les formats de la PUBLICITE MEDIA par rapport aux autres eCPM obtenus sur des formats de PUBLICITES MEDIA concurrentes. Pour chaque emplacement publicitaire disponible, sera diffusée en priorité la PUBLICITE MEDIA dont l’eCPM sera le plus performant.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’OFFRE DIRECT RESPONSE, YAHOO! ne garantit pas i) une visibilité minimale de la PUBLICITE MEDIA sur les SITES REGIE, ii) l’atteinte d’un nombre minimal d’IMPRESSIONS et/ou de clics sur la PUBLICITE MEDIA et/ou de conversions sur le site de l’annonceur, iii) l’atteinte du Budget de 10 000 € net ou plus, iv) l’emplacement ou le format des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE, v) un volume d’IMPRESSIONS ou de clics par format vi) l’affichage ni la diffusion continue de la PUBLICITE MEDIA pendant la durée du CONTRAT.
En revanche, YAHOO! garantit de ne diffuser les PUBLICITES MEDIA que dans les périodes stipulées par l’ORDRE d’INSERTION.
3. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE
3.1. Les dispositions de l’article 2.1 des CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE INVENTAIRE GARANTI s’appliquent.
3.2. En vue de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE, le CLIENT devra fournir à YAHOO! au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés précédents le début de sa campagne :
- les cinq formats obligatoires suivants : une méga bannière 728 x 90, un médium rectangle 300 x 250, un skyscraper 120 x 600 ; un monster ad 425 x 600 et une bannière 468 x 60,
- les formats optionnels souhaités parmi la liste suivante : un skyscraper 160 x 600, une demi-bannière 234 x 60, un bouton 180 x 150.
- tout autre format spécifique aux SITES REGIE
.
4. MISE EN LIGNE DE LA /DES PUBLICITES MEDIA
YAHOO! s’engage à confirmer au CLIENT la mise en ligne de la/des PUBLICITE(S) MEDIA par courrier électronique dans les 72 heures qui suivent celle-ci.
Dès lors que la diffusion des PUBLICITES MEDIAS est facturée au CPA, le CLIENT s’engage à mettre en place sur son site, avant la date de mise en ligne des PUBLICITES MEDIA (c’est-à-dire avant la phase de test) et conformément aux spécifications techniques de YAHOO!, les pixels de tracking fournis par YAHOO !.
5. TARIF/FACTURATION
5.1. Un engagement minimal de 10 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA dans le cadre de l’OFFRE DIRECT REPONSE. Le tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE est disponible à l’adresse suivante http://advertising.yahoo.fr. Le CPC et CPM minimum applicables sont disponibles sur simple demande. Le CPA minimum sera déterminé après une période test de quatre (4) semaines de diffusion des PUBLICITES MEDIAS qui seront, pendant cette période test, facturées au CPM.
5.2. YAHOO! facturera au CLIENT uniquement, le nombre de clics ou d’IMPRESSIONS sur la PUBLICITE MEDIA ou le nombre de conversions sur le site de l’annonceur, enregistrés par YAHOO! pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.
6. COMPTE RENDU D’EXECUTION
Les statistiques relatives à la diffusion des PUBLICITES MEDIA seront envoyées une fois par semaine à l’adresse électronique du CLIENT. Ce bilan de campagne fera état exclusivement :
i) du nombre d’IMPRESSIONS délivrées, et/ou de clics enregistrés et/ou de conversions pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA, et
ii) du budget facturé pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.
Le compte rendu définitif ne sera envoyé qu’à partir du 03 du mois suivant (tout bilan de fin de campagne remis avant le 03 du mois suivant reste une estimation).
7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DIFFUSION DES PUBLICITES MEDIA
Le CLIENT pourra modifier le CPC, le CPM ou le CPA (dans la limite des tarifs minima applicables), ou augmenter le Budget Maximum qui ont été fixés initialement dans le CONTRAT, en adressant à YAHOO! le nouveau CPC, CPM ou CPA ou le nouveau Budget Maximum applicable pour la diffusion des PUBLICITES MEDIAS à venir.
Toute(s) modification(s) du CPC, du CPM ou du CPA ou du Budget Maximum ou de la/ des PUBLICITESMEDIAS devra/devront être envoyée(s) à YAHOO! selon les modalités suivantes :
- par envoi d’un courrier électronique dénommé « Changement de prix CPC, CPM ou CPA: [nom du CLIENT] » ou « Changement de Budget Maximum: [nom du CLIENT] », ou « Changement de PUBLICITE(S) MEDIA(S) [nom du CLIENT] » aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.comainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT, et
- du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 h 00 (heure française) pour que la modification puisse être prise en compte, i) pour la modification des CPC, CPM ou CPA le lendemain (au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvré), ii) pour le changement du Budget Maximum le jour même de la réception de la demande (au plus tard à minuit). Dans ce dernier cas, les demandes adressées après 12h00 (heures françaises) ne seront prises en compte que le lendemain au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvrable.
8. DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et prend fin de façon automatique c'est-à-dire sans préavis, ni formalité, ni indemnité à la fin de la période de diffusion spécifiée dans le CONTRAT ou lorsque le Budget Maximum est atteint.
9. – RESILIATION - PROROGATION- RENOUVELLEMENT
9.1 Si le Budget Maximum n’est pas atteint à la fin de la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA spécifiée dans le CONTRAT, le CLIENT peut proroger le CONTRAT afin de poursuivre la diffusion des PUBLICITES MEDIA jusqu’à ce que le Budget Maximum soit atteint :
i) par envoi d’un courrier électronique à YAHOO! dénommé « prorogation campagne CPC, CPA ou CPM : [nom du CLIENT]», aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;
ii) du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 heures pour que la résiliation soit prise en compte le jour même de la demande (au plus tard à minuit). Les demandes adressées au delà de cet horaire ne seront prises en compte que le lendemain à minuit (s’il s’agit d’un jour ouvrable). Seule l’heure de réception par YAHOO! de la demande de prorogation fera foi, à savoir celle indiquée sur l’impression du courrier électronique ; et
iii) ce courrier électronique devra être complété par l’envoi d’une télécopie au siège de YAHOO! confirmant la prorogation du CONTRAT, dans les 8 jours suivant le courrier électronique de prorogation. A défaut de confirmation par télécopie, la cessation de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les supports objet du CONTRAT ne saurait engager la responsabilité de YAHOO!
9.2 Si le Budget Maximum est atteint avant la fin de la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA prévue dans le CONTRAT, le CLIENT peut renouveler le CONTRAT jusqu’à la fin de ladite période de diffusion, sous réserve de la modification du Budget Maximum selon les conditions de l’article 7 des présentes conditions.
9.3 Le CONTRAT pourra être résilié par l’une des parties aux présentes pour quelque raison que ce soit, (sauf pendant la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA), sans indemnité de part et d’autre, et selon les modalités suivantes :
i) si la demande émane du CLIENT, par envoi d’un courrier électronique à YAHOO! dénommé « [résiliation de l’Ordre d’Insertion] : [nom du CLIENT] », aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;
ii) si la demande émane de YAHOO!, par l’envoi d’un courrier électronique au CLIENT; et
iii) du lundi au vendredi (avant minuit) (hors jours fériés). La demande sera prise en compte le jour ouvré suivant à compter de la réception du courrier électronique par le CLIENT ou par YAHOO!.
9.4. Par dérogation à l’article ci-dessus, YAHOO! se réserve le droit de cesser la diffusion des PUBLICITES MEDIA facturées au CPA, à tout moment, sans droit à indemnité de la part du CLIENT, s’il s’avère que les sommes facturées au CLIENT au titre de la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA n’atteint pas un montant minimum pendant une période définie. Ce montant minimum ainsi que la période de référence sont disponibles sur simple demande.
IV. CONDITIONS SPECIFIQUES /ANNONCES SEARCH
OFFRE SEARCH MARKETING
Les présentes conditions régissent la fourniture par YAHOO! de l’OFFRE SEARCH MARKETING dont le contenu est précisé ci-après et complètent les CGV. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
1. DESCRIPTION DE l’OFFRE SEARCH MARKETING ET FORMATION DU CONTRAT
1.1. L’OFFRE SEARCH MARKETING permet l’affichage et la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les SITES YAHOO et/ou les SITES RESEAU suite à une recherche effectuée i) par un internaute qui a saisi un(des) MOT(S) CLE(S) dans une boîte de recherche en ligne ou ii) par un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot ou iii) par la saisie d’une adresse URL par un internaute dans une barre d’adresse de navigateur internet.
L’OFFRE SEARCH MARKETING permet également l’affichage et la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les SITES YAHOO ! accessibles sur les seuls terminaux mobiles disposant d’un navigateur web avec une pleine capacité HTML, suite à une recherche effectuée i) par un internaute qui a saisi un(des) MOT(S) CLE(S) dans la boîte de recherche en ligne ou ii) par un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot.
1.2. Pour souscrire à l’OFFRE SEARCH MARKETING et gérer sa campagne d’ANNONCES SEARCH, le CLIENT peut suivre les deux modalités suivantes :
- soit avec l’aide d’un responsable YAHOO! dénommé « Account Manager » (ci-après « CLIENT AM »). Dans ce cas, il doit retourner le CONTRAT à YAHOO! dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 3 des CGV.
- soit directement en ligne via l’outil de gestion de compte disponible à l'adresse http://marketingsolutions.yahoo.com/fr_FR (ci-après « CLIENT OLS »). Dans ce cas, il doit accepter expressément en ligne les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES.
1.3. Les CLIENTS AM et OLS ont tous deux accès via l’ouverture d’un compte à l’outil de gestion de compte en ligne, lui permettant de gérer de façon optimale les campagnes d’ANNONCES SEARCH tout au long du CONTRAT. Différentes fonctionnalités et services y sont disponibles notamment l’outil « Domain Blocking », « prévisions améliorées », « analyses » ou « optimisation de campagnes ».
Retrouvez les différentes fonctionnalités et services disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/srch/features.php
L’accès du CLIENT à son compte sera suspendu à la fin de la diffusion de ses ANNONCES SEARCH jusqu’à l’envoi à YAHOO! par le biais de son Account Manager ou directement via l’outil de gestion de compte en ligne d’un ordre de renouvellement.
L’accès du CLIENT à son compte sera définitivement désactivé en cas d’inactivité depuis au moins 12 mois. YAHOO! remboursera le solde positif de tout compte créditeur sauf impossibilité du fait de coordonnées inexactes.
2. SOUMISSIONS DES ANNONCES SEARCH
2.1. Préalablement à la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, ou s’il souhaite les modifier, le CLIENT doit définir les éléments qui les composent, sur l’outil de gestion de compte en ligne et les adresser à YAHOO! par protocole de transfert de dossiers ou par courrier électronique.
Les GROUPES D’ANNONCES SEARCH doivent être conformes aux règles éditoriales et règles de pertinence établies par YAHOO! disponibles à l’adresse suivante : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/ysm/sps/start/editorial/index.html, aux lois applicables, et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.
2.2. Le CLIENT peut, à tout moment modifier, supprimer des MOTS CLES de son GROUPE D’ANNONCES SEARCH et/ou suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sur l’outil de gestion de compte en ligne.
2.3. YAHOO! se réserve le droit, à tout moment (avant ou après la mise en ligne des ANNONCES SEARCH), (i) de refuser, retirer ou tronquer tout MOT CLE, GROUPE D’ANNONCES SEARCH, ANNONCE SEARCH, s’ils sont contraires à ses règles éditoriales, aux lois applicables ou portent atteinte aux droits des tiers, sans que cela ne fasse naître au profit du CLIENT un droit à indemnité de quelque nature que ce soit ; (ii) de faire toutes suggestions de modification relatives aux MOTS CLES et aux ANNONCES SEARCH, afin de les rendre conformes aux lois applicables, à ses règles éditoriales et/ou aux droits de tiers, étant précisé que la décision de mettre en œuvre ses propositions et/ou suggestions appartient au CLIENT.
En outre, le CLIENT reconnaît et accepte que l’outil intitulé « choisir des mots clés », disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne i) est un simple outil statistique permettant de connaître les projections estimatives sur un mois des principales requêtes associées à un mot clé sur la base des principales requêtes associées à ce mot clé réalisées lors des 7 derniers jours avec un décalage de 2 jours ii) qu’il ne porte pas sur la disponibilité du mot clé mais sur la pertinence au regard du contenu de son ANNONCE SEARCH et/ou de ses éléments y relatifs, et iii) qu’il ne lui donne aucun droit à utiliser lesdits mots clés pour identifier l’/les ANNONCE(S) SEARCH et/ou le contenu des sites web dont il ferait la promotion. Il appartient donc au CLIENT de vérifier si un mot clé correspond à un terme protégé, notamment sur le site de l’INPI disponible à l’adresse http://www.icimarques.com et/ou sur le site Infogreffe disponible à l’adresse http://www.infogreffe.fr.
3. TARIF ET BUDGET
Afin d’accéder et utiliser l’OFFRE SEARCH MARKETING, le CLIENT doit fixer une/des ENCHERE(S) MAXIMALE(S) et définir un budget maximum.
3.1 Tarif applicable .
L’ENCHERE MAXIMALE par MOT CLE que le CLIENT propose ne peut être inférieure aux montants minimaux en vigueur qui dépendent du MOT CLE choisi par le CLIENT. Les montants minimum applicables sont portés à la connaissance du CLIENT au moment de la soumission de ses MOTS CLES sur l’outil de gestion de compte en ligne.
Le CLIENT reconnaît et accepte que ces montants minimums peuvent être modifiés par YAHOO! à tout moment au cours de l’exécution du CONTRAT.
3.2. Remise cumul de mandat
Les taux, les conditions d’octroi et l’assiette de calcul de la remise cumul de mandat sont disponibles à l’adresse URL suivante:http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php.
3.3. Budget
Le CLIENT AM doit choisir l’un des 2 (deux) modes de gestion de budgets suivants :
• Un budget global maximum pour toute la durée de ses campagnes publicitaires telle que précisé dans le CONTRAT. YAHOO! pourra, dès le montant budgétaire atteint, suspendre la diffusion des ANNONCES SEARCH, et ce, avant la date de fin de la campagne. Son compte sera alors inactif. Le CLIENT pourra vérifier le nombre de jours de diffusion restants sur son compte et adresser à YAHOO!, le cas échéant, un ORDRE D’INSERTION de renouvellement pour que ses ANNONCES SEARCH soient diffusées à nouveau sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU (ci-après « Ordre de Renouvellement »).
• Un budget maximal mensuel sans limitation de durée. YAHOO! pourra dès le montant budgétaire mensuel atteint, suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH pendant le mois en cours, et la reprendre le mois ou le jour suivant. Le compte du CLIENT sera inactif pendant la durée de la suspension.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le CLIENT s’engage à payer à YAHOO!, en Euros, le montant porté au débit de son compte majoré le cas échéant de toutes taxes applicables.
4.2. Pour les CLIENTS AM : les dispositions de l’article 6.1 des CGV s’appliquent.
4.3. Pour les CLIENTS OLS : les paiements sont effectués par carte bancaire (frais à leur charge), selon le plan de trafic continu. Le compte bancaire du CLIENT OLS est prélevé automatiquement dès que son compte YAHOO! a une balance équivalente à seulement 3 jours de trafic restant.
Si le CLIENT OLS souhaite provisionner son compte à tout moment par carte bancaire, il doit alors contacter le service clientèle de YAHOO! au n°0 800 904 068 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) pour demander à payer selon le « Plan de paiement prépayé ».
Ses factures seront disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne.
5. REGLES DE DIFFUSION, D’AFFICHAGE ET DE POSITIONNEMENT DES ANNONCES SEARCH
5.1 REGLES DE DIFFUSION
5.1.1. Le CLIENT reconnaît et accepte que ses ANNONCES SEARCH sont diffusées, indifféremment, dans un espace publicitaire d’un/des SITES YAHOO! et/ou d’un des SITES RESEAU sous réserve des règles d’affichage et de positionnement décrites ci-après, sans qu’il soit en mesure de choisir l’un ou l’autre des SITES YAHOO! ou des SITES RESEAU.
5.1.2. Néanmoins, le CLIENT peut grâce à la fonctionnalité « Domain Blocking » disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne lister jusqu’à 500 noms de domaine ou sous-noms de domaine de son choix (à l’exception des noms de domaines et sous noms de domaines des SITES YAHOO! et de tout site exploités par l’une des ENTITES YAHOO!), sur lesquels la diffusion de ses ANNONCES SEARCH sera bloquée. Cette liste peut être modifiée à tout moment au cours de l’exécution de son CONTRAT. Le blocage des noms de domaines et des sous noms de domaine ainsi listés sera effectif dans un délai maximum de 48 heures à compter de la confirmation de leur saisie dans l’outil de gestion de compte en ligne.
5.1.3. Le CLIENT reconnaît également que i) aucune information relative aux noms de domaine et sous-noms de domaine faisant partie des SITES RESEAU ne lui est transmise, ii) les sites composant les SITES RESEAU sont susceptibles d’être modifiés. La responsabilité de YAHOO! ou d’une ENTITE YAHOO! ne saurait être engagée à ce titre.
5.1.4. Le CLIENT peut également refuser la diffusion et l’affichage des ANNONCES SEARCH sur l’ensemble des terminaux mobiles disposant d’un navigateur web ayant une pleine capacité HTML. . Le CLIENT ne peut toutefois pas limiter l’affichage et la diffusion de ses ANNONCES SEARCH sur ces seuls terminaux mobiles.
5.2. REGLES D’AFFICHAGE
5.2.1. Les règles d’affichage des ANNONCES SEARCH sont susceptibles de différer selon les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU.
5.2.2. Deux options d’affichage sont disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne :
- Le ciblage « exact » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SITES YAHOO! et/ou des SITES RESEAU, strictement en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ;
- Le ciblage « avancé » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SITES YAHOO! et/ou des SITES RESEAU en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ou d’un groupe de mots contenant le MOT CLE. Plus d’information disponibles à l’adresse suivante http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php.
5.2.3. La rotation par défaut des ANNONCES SEARCH au sein d’un GROUPE d’ANNONCES SEARCH est calculée en fonction de la performance des ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE D’ANNONCES. Le CLIENT peut toutefois sélectionner sur l’outil de gestion de compte en ligne, une rotation sur un mode égalitaire entre ses ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE.
5.3. REGLES DE POSITIONNEMENT
5.3.1. YAHOO! compare le montant de l’ENCHERE MAXIMALE du CLIENT pour le MOT CLE qu’il a choisi, avec l’ensemble des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs pour ce même MOT CLE. YAHOO! ajuste en permanence le CPC du CLIENT en fonction des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs, sans jamais dépasser son ENCHERE MAXIMALE.
Le positionnement des ANNONCES SEARCH sur les SUPPORT(S) SEARCH, dépend ainsi du montant de ses ENCHERES MAXIMALES et de celles des autres annonceurs pour un/des MOTS CLES identiques, ainsi que de l’indice de qualité de ses ANNONCES SEARCH (et notamment de la pertinence et du taux de clics sur ses ANNONCES SEARCH).
5.3.2. Le CLIENT reconnaît et accepte que :
(i) YAHOO! ne garantit pas que ses ANNONCES SEARCH ou GROUPES d’ANNONCES SEARCH, seront affichés sur les SITES YAHOO! et/ou sur les SITES RESEAU ou qu’ils apparaîtront dans une position ou rang particulier ;
(ii) ses ANNONCES SEARCH ne pourront pas être affichées sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU si pour un MOT CLE, il y a plus d’annonceurs ou d’ANNONCES SEARCH que de positions disponibles dans les espaces publicitaires desdits SITES YAHOO! et SITES RESEAU;
(iii) ses ANNONCES SEARCH peuvent être diffusées sous une forme tronquée, que leur taille et leur format pourront être modifiés, et ce, sur tout ou partie des SITES YAHOO! ou des SITES RESEAU afin notamment de permettre une mise en conformité des ANNONCES SEARCH avec les règles d’affichage et techniques des SITES YAHOO! et des SITES RESEAU;
(v) YAHOO! ne garantit pas le nombre de clics sur les ANNONCES SEARCH et plus généralement la qualité du trafic sur le site de l’annonceur généré grâce aux ANNONCES SEARCH.
6. LES CODES HTML
A tout moment, pendant que les outils analytiques ou le/les codes html sont intégrés au(x) site(s) internet du CLIENT, ce dernier accepte de :
(i) obtenir tous les droits et autorisations nécessaires afin que les ENTITES YAHOO! puissent utiliser les données analytiques dans les conditions envisagées dans le Contrat et la Charte Protection des Données Personnelles de YAHOO! disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php , et
(ii) rendre disponible sur son/ses site(s) internet les conditions d’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Cette charte devra au moins :
(a) être disponible en cliquant sur un lien visible et lisible, sur la page principale de son/ses site(s) internet et toute autre page sur laquelle les utilisateurs de son/ses site(s) peuvent être amenés à fournir des données personnelles,
(b) être conforme à toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et notamment prévoir l’information des utilisateurs finaux, et garantir que le traitement de toute donnée personnelle est justifié. Les droits, consentements et autorisations nécessaires ou appropriés devront être obtenus, afin que YAHOO! puisse utiliser ces données dans les conditions envisagées dans sa Charte Protection des Données Personnelles, les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des OFFRES SEARCH MARKETING.
7. ACCES API
Le CLIENT peut utiliser les données mises à sa disposition dans le cadre d’une OFFRE SEARCH MARKETING et de l’outil de gestion de compte en ligne, pour un usage purement interne à son entité afin de gérer ses comptes et campagnes, sous réserve de la conclusion d’un contrat écrit avec YAHOO! du paiement à cette dernière du prix relatif à ce service tel que déterminé d’un commun accord avec YAHOO!, et de l’utilisation d’un Accès et Code API conformément aux dispositions du CONTRAT. Il est expressément convenu que le CLIENT ne pourra pas publier ces données. Pour en savoir plus sur les Accès API cliquez ici.
8. UTILISATION DES ANNONCES SEARCH
Pour les besoins des présentes et afin de pouvoir utiliser l’OFFRE SEARCH MARKETING, le CLIENT accorde à YAHOO!, aux ENTITES YAHOO! et aux SITES RESEAU, pendant la durée du CONTRAT, à titre gratuit et non-exclusif, et pour le monde entier, le droit irrévocable de :
(i) accéder, afficher, utiliser, reproduire, copier, représenter, communiquer, tout ou partie de ses site(s) Internet et/ou de ses ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et/ou plus généralement de ses éléments qui les composent, par tout moyen, et/ou modifier, adapter, reformater, recompiler, désassembler, décompiler, manipuler, traduire en toutes langues ou langages, tout ou partie de son(ses) site(s) Internet et/ou des ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et les distribuer. Ces droits sont concédés pour tous les supports existants ou à venir, matériels et immatériels et par tous procédés technologiques et/ou sur tous réseaux de communication électronique. La présente cession des droits de propriété intellectuelle ne saurait constituer l’obligation pour les ENTITES YAHOO! d’exploiter les droits qui lui sont cédés ;
(ii) accéder, répertorier, mettre en mémoire, et exposer le ou les sites Internet auxquels renvoient les ANNONCES SEARCH du CLIENT ou toute partie de ces sites, par tout moyen y compris au moyen de robots et/ou d’araignée informatique, et de
(iii) créer et afficher des copies de tout texte, image, graphique, élément audio ou vidéo sur les sites Internet auxquelles les ANNONCES SEARCH du CLIENT renvoient ou ailleurs, ou extraire les informations des sites Internet appropriés ou de l’URL, et utiliser cette information afin d’en analyser le contenu et tout mot ou expression pertinents.
Le logiciel, le matériel et équipements informatiques, les systèmes et technologies sous-jacents, et toute autre donnée, information et contenu se trouvant dans ou créés, collectés, traités, compilés, analysés ou dérivés (y compris tous les détails relatifs aux comptes, information sommaire, rapports, résultats ou données) utilisé par les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU et tout site de toute ENTITE YAHOO! (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété partout dans le monde), sont la propriété de YAHOO! ou de ses concédants de licences. Dans le cas où le CLIENT deviendrait titulaire de tels droits, il s’engage à les transférer entièrement et sans condition ni rémunération à YAHOO!.
YAHOO! est titulaire des droits sur les OFFRES SEARCH MARKETING qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, sous réserve du droit d’utilisation limité qui est expressément accordé au CLIENT par les présentes.
9. RESILIATION / SUSPENSION
9.1 A l’exclusion des CONTRATS portant sur la diffusion d’ANNONCES SEARCH conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 3.3 des présentes) le CLIENT peut, à tout moment, cesser définitivement la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sans motifs, en notifiant YAHOO! qu’il souhaite désactiver son compte et résilier le CONTRAT (le cas échéant) selon les modalités de notification de l’article 14.4 des CGV ou directement sur l’outil de gestion de compte en ligne.
La diffusion des ANNONCES SEARCH cessera dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de sa notification et toute somme due deviendra immédiatement exigible.
9.2. YAHOO! peut à tout moment, sans motif, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, résilier le CONTRAT, suspendre ou limiter la participation du CLIENT dans l’OFFRE SEARCH MARKETING, y compris retirer et cesser la diffusion des ANNONCES SEARCH du CLIENT, sans que la responsabilité de YAHOO! puisse être engagée à ce titre, et sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du CLIENT.
1. DEFINITIONS
Dans les CGV et les conditions spécifiques propres à chaque offre de YAHOO! jointes aux présentes, les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :
ANNONCE(S) : Les ANNONCES SEARCH et les PUBLICITES MEDIA
ANNONCE(S) SEARCH : Texte contenant toute combinaison de descriptions, de titres, d’URL et de liens hypertextes renvoyant directement ou indirectement au site de l’annonceur, et correspondant à un ou plusieurs MOT(S) CLE(S), destinés à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de ses biens et/ou services et/ou toute offre promotionnelle.
CLIENT : Annonceur représenté le cas échéant par son INTERMEDIAIRE.
CONTRAT : Accord entre YAHOO! et le CLIENT constitué d’un/des ORDRE(S) D’INSERTION, des CGV et des CONDITIONS SPECIFIQUES applicables.
COUT PAR ACQUISITION
(« CPA ») : Prix à payer à YAHOO! pour chaque action d’un utilisateur sur le site du CLIENT, préalablement définie entre YAHOO et le CLIENT (notamment, les commandes, les prises de rendez-vous, l’envoi de devis et les ventes), suite à la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA. Chaque action constitue une conversion au sens des présentes Conditions de vente.
COUT PAR CLIC
(« CPC ») : Prix que le CLIENT doit effectivement payer à YAHOO! pour chaque clic d’un internaute sur une ANNONCE.
COUT POUR MILLE IMPRESSIONS
(« CPM ») : Prix à payer à YAHOO! toutes les mille IMPRESSIONS.
ENCHERE MAXIMALE : Le prix maximum que le CLIENT a fixé et qu’il est prêt à payer à YAHOO! à chaque clic d’un internaute sur l’une de ses ANNONCES SEARCH. Le CPC ne peut donc être supérieur à l’ENCHERE MAXIMALE.
ENTITE YAHOO!: Yahoo! Inc., toute joint venture de Yahoo! Inc., ou toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de Yahoo! Inc. Une société est considérée comme en contrôlant une autre, lorsqu’elle détient, directement ou indirectement, au moins vingt pour cent 20% des actions ou parts sociales ou droits de vote de cette société.
eCPM : Taux de mesure prenant en compte le CPC, multiplié par le taux de clic sur les PUBLICITES MEDIA, par format et par emplacement, sur le nombre d’IMPRESSIONS.
GROUPE D’ANNONCES SEARCH : Les MOTS CLES et les ANNONCES SEARCH.
IMPRESSION : Une PUBLICITE MEDIA diffusée sur une page internet des SITES REGIE.
INTERMEDIAIRE : Agence conseil en communication, centrale d’achat d’espaces et/ou toute société agissant en qualité de mandataire d’un annonceur pour la négociation et l’exécution du CONTRAT.
MOT CLE : Terme(s) sélectionné(s) par le CLIENT et termes estimés équivalents par les outils YAHOO!.
OFFRE INVENTAIRE GARANTI : Service de diffusion de PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES, à des volumes garantis, dans les formats disponibles à l’adresse suivante : http://adspecs.yahoo.fr/, selon des tarifs calculés au CPM.
OFFRE DIRECT RESPONSE : Service de diffusion de PUBLICITES MEDIA sur les espaces publicitaires des SITES REGIE permettant d’optimiser la diffusion des PUBLICITES MEDIA.
OFFRES MEDIA : OFFRE INVENTAIRE GARANTI, OFFRE DIRECT RESPONSE.
OFFRE SEARCH MARKETING : Service de diffusion d’ANNONCES SEARCH (liens sponsorisés) sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU.
OFFRES YAHOO! : OFFRES MEDIA et OFFRES SEARCH MARKETING.
ORDRE D’INSERTION : Accord écrit ou par voie électronique entre le CLIENT et YAHOO! définissant, le cas échéant, selon les OFFRES YAHOO!, la période, les emplacements, le prix, le budget, et les spécifications techniques de l’ANNONCE.
PROPOSITION : Proposition écrite de YAHOO! au CLIENT en vue de la diffusion d’ANNONCES sur les SITES REGIE.
PUBLICITES MEDIA : Contenu graphique visuel, audiovisuel, et écrit, notamment sous forme de bandeaux, logotypes, vidéos, destinés à promouvoir la/les marque(s) et/ou les biens et/ou services de l’annonceur.
SITES PARTENAIRES : Sites internet identifiés, exploités par des éditeurs tiers ayant confié tout ou partie de la commercialisation de leurs espaces publicitaires à YAHOO! ou à une ENTITE YAHOO!, dont la liste est accessible sur simple demande, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA.
SITES REGIE : Les SITES YAHOO!, les SITES RESEAU et les SITES PARTENAIRES accessibles via Internet, sur tout support de communication électronique, présent et futur, y compris les terminaux mobiles, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
SITES RESEAU : Sites internet non identifiés, exploités par des éditeurs tiers ayant confié tout ou partie de la commercialisation de leurs espaces publicitaires à YAHOO! ou à une ENTITE YAHOO!, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
SITES YAHOO! : Le site http://fr.yahoo.com/, tous sites exploités par une ENTITE YAHOO! à travers le monde, y compris toutes pages dérivées ou en construction de ces sites diffusées dans le cadre de tests le cas échéant, sur lesquels sont diffusées des PUBLICITES MEDIA ou des ANNONCES SEARCH.
YAHOO! : YAHOO! France SAS enregistrée sous le N° 442 044 087 au RCS de Paris, et dont le siège social est le 17/19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris.
2. OBJET
2.1 Les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES complètent l’ORDRE D’INSERTION et régissent les relations entre le CLIENT et YAHOO! liées à la diffusion d’ANNONCES sur les SITES REGIE, à titre non exclusif, conformément au(x) CONTRAT(S) signé(s) entre YAHOO! et le CLIENT ;
2.2 Sauf convention expresse convenue d’un commun accord entre YAHOO! et le CLIENT, toute signature d’un CONTRAT par le CLIENT emporte de plein droit de la part de ce dernier l’adhésion aux CGV ainsi qu’aux CONDITIONS SPECIFIQUES propres à chaque OFFRE YAHOO! nonobstant toute clause contraire figurant dans tout document du CLIENT et tout accord ou engagement oral ou écrit préalable.
3. FORMATION/ DUREE DU CONTRAT
Après réception d’une demande de la part du CLIENT en vue de la diffusion de PUBLICITES MEDIA, et sous réserve de leur agrément par YAHOO!, YAHOO! lui transmet une PROPOSITION. Le CLIENT dispose alors d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date figurant dans la PROPOSITION pour notifier à YAHOO!, par tous moyens, son accord sur les conditions figurant dans la PROPOSITION.
Sous réserve des disponibilités décrites dans la PROPOSITION, YAHOO! enverra alors au CLIENT le CONTRAT par courrier électronique. Le CLIENT devra ensuite i) imprimer le CONTRAT, ii) le compléter, indiquer de façon manuscrite la mention « lu et approuvé » et le signer, puis iii) le retourner sans délai à YAHOO! par télécopie ou par courrier électronique (version numérisée).
YAHOO! se réserve également la possibilité d’avoir recours à une formation du CONTRAT par voie électronique. Dans ce cas, le CLIENT devra signer le CONTRAT de façon électronique et notamment lire et accepter les présentes CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES, puis accepter l’ORDRE D’INSERTION grâce à un système d’opt-in.. Il appartient au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour conserver le CONTRAT sur un support durable.
Dans tous les cas, le CONTRAT devra être retourné à YAHOO! ou conclu par voie électronique au maximum à 15 h 30 le jour précédent la mise en ligne de l’ANNONCE.
Dans le cas où tout ou partie des conditions figurant dans la PROPOSITION n’étaient plus disponibles lors de la notification du CLIENT, YAHOO! lui adressera une nouvelle PROPOSITION qui sera soumise aux règles décrites ci-dessus.
4. REFUS, ANNULATION, MODIFICATION OU RETRAIT D’UNE ANNONCE PAR YAHOO!
4.1. YAHOO! se réserve le droit, si elle estime notamment que le contenu et/ou, le cas échéant, l’emplacement de l’ANNONCE, pourrait engager sa responsabilité pénale et/ou civile, et/ou si l’ARPP considérait l’ANNONCE contraire aux normes en vigueur et/ou si l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires, et/ou si l’ANNONCE est contraire aux usages et principes suivis par YAHOO!, de :
refuser ou annuler toute ANNONCE ou CONTRAT,
demander toute modification de la création objet de l’ANNONCE ;
retirer, en cours de diffusion, toute ANNONCE du support concerné ;
et ce, à tout moment, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit du CLIENT.
4.2. Si et seulement si YAHOO! a retiré l’ANNONCE en cours de diffusion au motif que l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires ou si l’ANNONCE est contraire aux usages et principes suivis par YAHOO!, le CLIENT sera remboursé du montant déjà versé à YAHOO! au titre de la diffusion de sa PUBLICITE MEDIA, ou de tout ou partie du budget non utilisé au titre de la diffusion de son ANNONCE SEARCH, sans droit à aucune autre indemnité à son profit.
4.3. En tout état de cause, l’acceptation par YAHOO! d’une ANNONCE ne saurait être considérée comme la validation par celle-ci de la conformité du contenu de l’ANNONCE aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de YAHOO! à ses droits en vertu des présentes. De même, toute demande de modification de la création d’une ANNONCE ne saurait engager la responsabilité de YAHOO! à raison du contenu de cette ANNONCE.
5. TARIF DE PUBLICATION DES ANNONCES
5.1. Tarif applicable
Le tarif applicable, pendant la durée du CONTRAT, est celui en vigueur au moment de la signature du CONTRAT par YAHOO!.
5.2. Taxes et frais techniques
Les taxes et frais techniques, notamment les frais de composition ou d’exécution ne sont pas compris dans le tarif et sont entièrement à la charge du CLIENT
5.3. Remise professionnelle applicable aux PUBLICITES MEDIAS
Conformément au tarif applicable aux différentes OFFRES MEDIA, YAHOO! consent une remise à l’annonceur qui recourt, pour l’exécution du CONTRAT, aux services d’un INTERMEDIAIRE.
Pour bénéficier de cette remise professionnelle, l’INTERMEDIAIRE devra préalablement fournir à YAHOO! l’attestation de mandat qui le lie au CLIENT, dûment remplie et signée par les parties . Elle devra être valable pour toute la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA, telle que mentionnée dans le CONTRAT.
L’INTERMEDIAIRE garantit faire application de la remise professionnelle dans le respect des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »).
Sans préjudice de ses autres droits, YAHOO! se réserve le droit de demander le remboursement de toute remise professionnelle indue.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Conditions de paiement applicables aux PUBLICITES MEDIA
Sauf dispositions contraires prévues dans les CONDITIONS SPECIFIQUES, la facture est adressée par YAHOO! au CLIENT à compter de la date de première diffusion conformément aux tarifs applicables. Les paiements sont effectués mensuellement, par chèque ou par virement (frais à la charge du CLIENT), dans les 30 jours date de facture pour les annonceurs effectuant directement leur achat de PUBLICITES MEDIA auprès de YAHOO!, et dans les 60 jours date de facture pour les annonceurs effectuant leur achat de PUBLICITES MEDIA par leur INTERMEDIAIRE.
6.2. Défaut de paiement
Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension du CONTRAT, le cas échéant, le réajustement du tarif dégressif accordé et l’exigibilité de toutes les sommes dues par le CLIENT à YAHOO!.
Sans préjudice des autres droits de YAHOO!, tout retard de paiement entrainera des pénalités, d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des sommes dues seront à la charge du CLIENT.
6.3. Contestation de facture
Toute réclamation ou contestation relative à une facture devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à YAHOO! dans un délai maximum d’un an suivant l’exécution de la prestation. A défaut, la facturation en cause deviendra définitive.
6.4. Dispositions particulières pour les CLIENTS situés en dehors de la France
Concernant les CLIENTS dont le siège social ou l’établissement bancaire est situé en dehors de la France, YAHOO! se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du CONTRAT avant toute diffusion de leur ANNONCE.
7. STATISTIQUES
Le CLIENT reconnait et accepte que toutes les statistiques établies par YAHOO! relatives à la diffusion des ANNONCES sur les SITES REGIE font office de données officielles et définitives entre les parties relatives aux performances de YAHOO! en terme d’IMPRESSIONS, de clics ou de toute autre unité de mesure utilisée, sur une/des ANNONCE(S), et que lesdites statistiques prévaudront entre les parties sur toute autre donnée enregistrée par le CLIENT ou un tiers, eu égard à l’ANNONCE en cause. Il appartient au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir conserver les statistiques sur un support durable.
8. PROPRIETES INTELLECTUELLES
8.1. Le CLIENT n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, éléments relatifs à YAHOO!, qui restent la propriété exclusive de YAHOO!.
8.2. Le CLIENT autorise YAHOO!, à titre non exclusif et dans le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public l’ANNONCE incluant notamment les marques, les créations protégées par le droit d’auteur, les logos, ainsi que tous signes distinctifs apparaissant dans l’ANNONCE et fournis par le CLIENT.
8.3. L’autorisation prévue ci-dessus est consentie en vue de l’utilisation de l’ANNONCE :
- dans les conditions et pour la durée prévue au CONTRAT sur les SITES REGIE ainsi que sur tout support présent ou à venir, notamment papier, numérique, en ligne, par tous réseaux et moyens de communication électronique, , et par tous formats, en toute langue et pour toute exploitation telle que prévue au CONTRAT et, notamment à titre d’information ;
- au sein (i) des résultats d’études statistiques relatives à l’efficacité de l’ANNONCE effectuée pendant sa diffusion sur les SITES REGIE (et sous réserve que ladite étude ait été financée par YAHOO!), reproduits sur un support écrit visuel, audiovisuel, électronique et (ii) de tout document de quelque nature que ce soit, destiné à présenter les services d’insertion publicitaire de YAHOO!, et ce, pendant deux (2) années prenant effet à compter de la fin du CONTRAT, et iii) sur toutes nouvelles pages des SITES YAHOO! le cas échéant exploitées dans le cadre de tests.
9. GARANTIES DU CLIENT
9.1. Le CLIENT garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute ANNONCE.
9.2. Le CLIENT garantit que le contenu de l’ANNONCE ne contreviendra à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles ), ni aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels), ni aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, ni aux codes de déontologie professionnelle, ni à la politique éditoriale de YAHOO!, ni à la Charte sur la vie privée de YAHOO! accessible sur le site YAHOO! et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
9.3. Le CLIENT garantit expressément qu’il dispose sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations relatifs à l’ANNONCE et qu’il est habilité à disposer librement de l’ANNONCE dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du CONTRAT et des présentes. A cette fin, il garantit YAHOO! qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, directement ou indirectement, dans la réalisation de l’ANNONCE, ou pouvant prétendre à des droits quelconques sur l’exploitation de l’ANNONCE.
9.4. Le CLIENT garantit que l’ANNONCE ne donne pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de YAHOO!, ou contraires à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à YAHOO!, à une ENTITE YAHOO! ou à l’un de ses partenaires. Le CLIENT s'engage en outre à ne pas désactiver, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du CONTRAT, la fonction « Retour » mise à la disposition des Utilisateurs par le navigateur qu'elle utilise, permettant aux utilisateurs, en activant cette fonction, de revenir sur le(s) SUPPORT(s) YAHOO!.
9.5. Le CLIENT s’engage à ne pas se livrer via son ANNONCE, ou n’incitera pas d’autres personnes à se livrer, à des activités irrégulières, malveillantes ou de fraudes aux clics et/ou aux IMPRESSIONS (selon les principes de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur et/ou les règles éditoriales de YAHOO!) ni ne cause de dommage ou des déréglages à l’ordinateur d’un utilisateur.
9.6. Le CLIENT garantit que le matériel relatif à l’ANNONCE transmis à YAHOO! est compatible avec l’ensemble des navigateurs et des types de connexion à Internet disponibles sur le marché au jour de la conclusion du CONTRAT.
9.7. Le CLIENT s’engage à relever et garantir YAHOO!, ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, de toute demande ou action d’un tiers à indemniser YAHOO! contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion de l’ANNONCE.
La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée YAHOO! et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, et les frais d’avocats.
Il est expressément convenu que le CLIENT s’engage à informer immédiatement YAHOO! de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l’ANNONCE, afin que YAHOO! puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l’ANNONCE sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du CLIENT. Le CLIENT restera redevable de l’intégralité des sommes dues à YAHOO! au titre du CONTRAT.
10. RESPONSABILITÉ DE YAHOO!
Tous défauts techniques des matériels publicitaires fournis par le CLIENT, tels que notamment le non respect des spécifications techniques, ou tout retard dans la livraison desdits éléments, de même que dans le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du CONTRAT de la part du CLIENT, ni donner droit à une quelconque indemnisation au profit du CLIENT et dégage YAHOO! de toute responsabilité sur l’exécution du CONTRAT. Les sommes facturées par YAHOO! restent entièrement dues par le CLIENT à la date convenue et pour l’intégralité de la campagne.
YAHOO! ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du CLIENT aux obligations de l’article 11 ci-dessous et de toutes réclamations subséquentes.
En aucun cas YAHOO! ne sera responsable d’un quelconque dommage, manque à gagner, perte d’activités, perte d’image ou tout autre préjudice résultant du défaut de diffusion de l’ANNONCE conformément au CONTRAT.
La responsabilité de YAHOO! découlant du CONTRAT ne pourra être engagée que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la date de survenance du fait générateur et ne saurait en aucun cas excéder le montant net payé ou à défaut payable à YAHOO! au titre du CONTRAT.
Le CLIENT reconnait et accepte que le caractère non identifiable et variable des SITES RESEAU ne saurait entraîner la responsabilité de YAHOO!.
YAHOO! ne sera pas tenue de restituer le matériel après l’exécution du CONTRAT. La responsabilité de YAHOO! ne saurait être engagée en cas de pertes et/ou dommages subis par le matériel remis, à l’occasion de sa transmission ou de l’exécution du CONTRAT.
YAHOO! est libérée de son obligation de diffuser l’ANNONCE en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté l’empêchant de répondre à ses obligations, et notamment tout dysfonctionnement technique quelle qu’en soit sa nature. Dans ces circonstances, le CONTRAT sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité de part et d’autre, et les sommes payées par le CLIENT lui seront alors remboursées, le cas échéant, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir.
11. DONNEES PERSONNELLES
11.1.En concluant le CONTRAT et en fournissant à YAHOO! les adresses IP ainsi que les données de navigation relatives aux utilisateurs naviguant sur leurs propres sites Web, ou en acceptant que YAHOO! les collecte directement lors de l’utilisation des services YAHOO!, notamment par l’intermédiaire de cookies ou de balises web, les CLIENTS s’engagent, conformément à la réglementation et la législation applicables en matière de données personnelles, à fournir une information claire et complète à leurs salariés, d’une part, et aux utilisateurs de leurs sites Web, d’autre part, sur la collecte et l’utilisation de ces données et acceptent expressément (et garantissent que toute personne concernée accepte également) que YAHOO! utilise de telles données.
11.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, les personnes physiques employées par les CLIENTS bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression pour les données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en écrivant à YAHOO! France, 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 PARIS - service juridique - Service Données personnelles Annonceurs YAHOO!. Les données des personnes physiques des CLIENTS ayant souscrit à une OFFRE SEARCH MARKETING, sont utilisées conformément à la charte disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php.
12. RESILIATION
YAHOO! se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de suspendre la diffusion d’une ANNONCE et/ou de résilier de plein droit le CONTRAT et/ou de désactiver tout lien hypertexte installé par le CLIENT entre l’ANNONCE et un site Internet, sans indemnité au profit du CLIENT, ni formalités, ni préavis, dans l’hypothèse où le CLIENT ne respecterait pas ses obligations au titre des présentes CGV et CONDITIONS SPECIFIQUES (en particulier, défaut de paiement des factures, non-respect des dispositions prévues aux articles 9, 11, 12 et 13 des présentes CGV et fin du mandat entre l’INTERMEDIAIRE et le CLIENT, pour quelque cause que ce soit)
13. CONFIDENTIALITE
Toute autre information relative directement ou indirectement au CONTRAT et/ou à l’ANNONCE, sont confidentielles (ci-après « INFORMATIONS CONFIDENTIELLES »). Le CLIENT s'engage à ne communiquer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu'à ses dirigeants et employés auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.
Le CLIENT s'engage à ce qu'aucun de ses dirigeants, employés et/ou personne qui le représente, ne communique au public, par quelque moyen que ce soit les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et ce, pour quelque raison que ce soit.
14. INCESSIBILITE DU CONTRAT
Le CLIENT ne pourra revendre, céder ou transférer à quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris à une société mère, sœur, ou à une filiale, un quelconque des droits consentis en vertu du CONTRAT.
YAHOO! pourra céder, transférer ou sous traiter librement le CONTRAT à toute ENTITE YAHOO et/ou à tout tiers prestataire de services.
15. DIVERS
15.1. YAHOO! se réserve le droit de modifier les CGV et/ou les CONDITIONS SPECIFIQUES. Les conditions modifiées entreront en vigueur i) à compter de leur mise en ligne sur le site yahoo.fr à l’adresse http://advertising.yahoo.fr et sur le site http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/piterms.php. pour tous les ORDRES D’INSERTION qui seront signés à compter de cette mise en ligne, ii). un mois après leur notification aux CLIENTS pour les CONTRATS en cours, sauf refus exprès de ces derniers dans les 30 jours suivant la réception de la notification.
15.2. Les parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique échangées entre elles. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties et avec la même force probante qu’un acte sous seing privé.
15.3. Sans préjudice des dispositions de l’article 6.3, toutes les notifications doivent être adressées par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées par chacune des parties. . Seul le jour de la réception par YAHOO! du courrier électronique (jour indiqué sur l’impression dudit courrier) fait foi.
Le CLIENT doit donc s’assurer que les coordonnées indiquées sur le CONTRAT sont à jour et notifier à YAHOO!, sans délai, par écrit, toute modification de ces données.
15.4. LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS SONT SEULES COMPETENTES POUR TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DU CONTRAT. LE CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
II. CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE INVENTAIRE GARANTI
Les présentes CONDITIONS SPECIFIQUES régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES dans le cadre de l’OFFRE INVENTAIRE GARANTI et complètent les CGV YAHOO!. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
1. FORMATION DU CONTRAT
1.1. Règles générales
1.1.1 Les dispositions de l’article 3 des CGV s’appliquent
1.1.2 Le CLIENT devra fournir sans délai le type de fichier qu’il utilisera pour sa publicité (sous un format indiqué à l’adresse URL http://fr.solutions.yahoo.com/ tout autre format nécessitant l’accord préalable de YAHOO!), ainsi que, le cas échéant, les documents et/ou renseignements requis par YAHOO!.
1.2. Les règles d’option applicables aux PUBLICITES MEDIA diffusées en exclusivité et/ou sur les Pages d’accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES
1.2.1 Si la demande du CLIENT est effectuée dans un délai minimum de trois (3) semaines avant la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA, le CLIENT a la possibilité de poser deux options : une option n°1 pour une date correspondant à un premier choix de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA et lui octroyant une priorité, et une option n° 2 correspondant à un second choix de date de diffusion pour lequel il ne sera pas prioritaire.
Si une option était notifiée à YAHOO! par un autre annonceur pour les dates déjà objets d’une option n° 1, les CLIENTS détenteurs des options n° 1 disposeront d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi de la notification qui leur sera adressée par YAHOO! pour confirmer leur option. Cette confirmation doit être effectuée en envoyant à YAHOO! par tous moyens, et conformément à l’article 3 des CGV, le CONTRAT signé. A défaut d’envoi du CONTRAT signé par le CLIENT dans les délais prévus ci-dessus, l’option du nouvel annonceur deviendra prioritaire si ce dernier confirme son option en adressant à YAHOO! le CONTRAT dument signé par tout moyen conformément aux règles visées à l’article 3 des CGV.
1.2.2. Une option, posée plus de trois (3) semaines avant la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA, mais non confirmée fermement par la signature du CONTRAT, au plus tard trois (3) semaines avant la mise en ligne, devient caduque. Le premier annonceur faisant parvenir à YAHOO! le CONTRAT dans les conditions visées à l’article 3 des CGV se verra attribuer la diffusion aux conditions souhaitées.
2. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE
2.1. Le CLIENT s’engage à fournir, au plus tard dans les trois (3) (format Jpeg), cinq (5) (format rich media) ou dix (10) jours ouvrés (format custom), (conformément au délai mentionné sur le site YAHOO!), avant la première date de diffusion de la PUBLICITE MEDIA, tous les matériels relatifs à la PUBLICITE MEDIA et nécessaires à sa diffusion, conformément aux usages et principes de YAHOO! alors en vigueur, et aux spécifications techniques exigées par YAHOO!, ! disponibles à l’adresse http://adspecs.yahoo.fr/ !.
2.2. En cas de non respect par le CLIENT des délais et/ou des spécifications techniques et/ou des usages et principes de YAHOO! YAHOO! fera ses meilleurs efforts pour que la PUBLICITE MEDIA soit diffusée conformément au CONTRAT, notamment en terme de période de diffusion et de nombre d’IMPRESSIONS ou toute autre unité de mesure applicable. En tout état de cause, le prix de la diffusion spécifié dans le CONTRAT sera intégralement dû par le CLIENT. La responsabilité de YAHOO! ne pourra être engagée de ce fait et YAHOO! ne sera redevable d’aucune indemnité d’aucune sorte envers le CLIENT et/ou tiers intéressé.
2.3. Concernant le matériel publicitaire relatif à i) une PUBLICITE MEDIA diffusée en exclusivité ii) une PUBLICITE MEDIA diffusée en Page d’Accueil ou iii) une PUBLICITE MEDIA diffusée sur des formats événementiels, une pénalité de 500 (cinq cents) Euros par jour de retard sera appliquée en cas de non respect du délai de livraison précisé sur le site et/ou des spécifications techniques exigées par YAHOO!. En outre, toute remise de matériel effectuée à moins de 24 heures du délai de diffusion de la PUBLICITE MEDIA entrainera le refus par YAHOO! de la mise en ligne de ladite PUBLICITE MEDIA et le paiement par le CLIENT de 80 % des sommes dues indiquées au CONTRAT.
3. MISE EN LIGNE ET DIFFUSION D’UNE PUBLICITE MEDIA
3.1. Mise en ligne
La mise en ligne de la PUBLICITE MEDIA ne pourra être effectuée que sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles 1 et 2 des présentes conditions ainsi que, le cas échéant des dispositions de l’article 5.3 des CGV.
YAHOO! ne peut garantir ni l’heure ni la date à laquelle la PUBLICITE MEDIA sera mise en ligne, sauf pour les PUBLICITES MEDIA diffusées en exclusivité.
3.2. Diffusion
3.2.1. Règles générales :
La PUBLICITE MEDIA sera diffusée dans les services et catégorie des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES spécifiés dans le CONTRAT (accessibles sur tout support de communication électronique et notamment les terminaux mobiles), sans exclusivité au profit du CLIENT quant aux services et catégories ainsi spécifiés.
Si la PUBLICITE MEDIA n’est pas diffusée à la date prévue dans le CONTRAT, en dehors des cas énumérés aux articles 1 et 2 des présentes, 9 et 10 des CGV, YAHOO! s’engage à diffuser la PUBLICITE MEDIA, dans des conditions similaires à celles prévues au CONTRAT, selon les disponibilités sur les supports objets du CONTRAT.
Si le(s) service(s) et/ou catégorie(s) YAHOO! visé(s) au CONTRAT sont interrompus momentanément, le CLIENT pourra choisir i) de diffuser la PUBLICITE MEDIA sur un autre service et/ou catégorie déterminés d’un commun accord avec YAHOO! pour la période restant à courir, ou ii) de reporter de 15 jours la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, suivant ladite interruption pour la période restant à courir, sans droit à indemnité au profit du CLIENT.
Si les services et/ou catégorie(s) YAHOO! visé(s) au CONTRAT sont interrompu(s) définitivement, le CLIENT pourra demander à YAHOO! i) de diffuser la PUBLICITE MEDIA sur un autre service et/ou catégorie YAHOO! déterminés d’un commun accord avec YAHOO!, pour la période restant à courir, ou ii) de le rembourser des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir, en cas de paiement anticipé.
3.2.2 Règles particulières en cas de diffusion en exclusivité
Certains espaces publicitaires, notamment ceux disponibles en Page d’Accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES peuvent être réservés en exclusivité. La PUBLICITE MEDIA sera alors diffusée sur l’ensemble des IMPRESSIONS délivrées du ou des format(s) réservés en exclusivité pendant la ou les journée(s) choisie(s) par le CLIENT. Il est précisé qu’une journée :
- correspond à une période de diffusion débutant à 8 heures du matin le jour concerné et s’arrêtant à 8 heures du matin le lendemain pour les Pages d’Accueil des SITES YAHOO! et/ou des SITES PARTENAIRES
- correspond à une période de diffusion, le jour concerné, débutant à minuit et s’arrêtant à 23h59 pour les autres espaces publicitaires des SITES YAHOO ! et/ou des SITES PARTENAIRES réservés en exclusité.
YAHOO! pourra librement diffuser des PUBLICITES MEDIA d’autres CLIENTS sur la même page du support concerné durant la ou les journées réservées, mais sur d’autres formats.
4. ANNULATION/SUSPENSION/RENOUVELLEMENT PAR LE CLIENT
4.1. Les Règles Générales
Toutes modifications, annulations et tous reports du CONTRAT après sa signature par le CLIENT, sont exclusivement autorisés dans les conditions suivantes : envoi d’un courrier électronique dénommé [Annulation / Modification / Renouvellement] « nom de la campagne » à l’adresse fr.mediaam@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT.
4.2. Annulation du CONTRAT
Toute annulation du CONTRAT par le CLIENT effectuée dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus, entrainera la résiliation du CONTRAT et donnera lieu :
(a)au remboursement par YAHOO! au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT ;
(b) au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 50% des sommes dues au titre du CONTRAT annulé, dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT
(c) au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 80% des sommes dues par ce dernier à YAHOO! au titre du CONTRAT annulé dans le cas où l’annulation est reçue par YAHOO! dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT.
Toute annulation du CONTRAT est strictement interdite à compter de la date de diffusion et à fortiori pendant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, pour quelque motif que ce soit.
4.3. Report ou suspension du CONTRAT
Tout report ou toute suspension du CONTRAT par le CLIENT effectué(e) dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus et reçu par YAHOO! :
(a) dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au remboursement au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT.
(b) dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 30% des sommes dues au titre du CONTRAT reporté.
(c) dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO! de 50% des sommes dues par ce dernier à YAHOO! au titre du CONTRAT reporté.
Tout report ou toute suspension, à compter de la date de diffusion de la campagne donnera lieu au complet paiement des sommes dues au titre du CONTRAT et libérera YAHOO! de son engagement de diffusion en terme de période ou de volume indiqué dans le CONTRAT sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du CLIENT et/ou de tout tiers intéressé.
4.4. Si le CLIENT souhaite renouveler le CONTRAT ou mettre en ligne sur les SITES YAHOO! et/ou sur les SITES PARTENAIRES une nouvelle PUBLICITE MEDIA, ladite PUBLICITE MEDIA fera l’objet d’un nouveau CONTRAT et sera soumise aux nouvelles conditions et tarifications en vigueur.
4.5. Toutes modifications portant sur la création de la PUBLICITE MEDIA i) doivent faire l’objet d'une demande écrite par le CLIENT, ii) sont possibles sous réserve de l’envoi des modifications dans un délai de 5 jours ouvrés avant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ainsi modifiée, iii) ne donneront lieu à aucun remboursement des sommes versées par le CLIENT et/ou aucune annulation des sommes restant à payer à YAHOO!.
Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due et YAHOO! sera libérée de tout engagement en terme de volume de PUBLICITES MEDIA.
5. TARIF APPLICABLE
Le Tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et les SITES PARTENAIRES est disponible à l’adresse suivante : http://fr.b2b.yahoo.net/advertisers-and-agencies/ratecard.
Un engagement minimal de 10 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA.
Les remises volumes indiquées dans le Tarif s’appliquent de façon progressive et non rétroactive, pour une ou plusieurs PUBLICITES MEDIA d’un même annonceur (même raison sociale, siège social et N° RCS).
Toute PUBLICITE MEDIA portant sur une opération de sponsoring ou une opération dite spéciale (c'est-à-dire une opération élaborée spécifiquement pour un CLIENT sur des formats standards et non standards, et notamment les habillages de pages, les « headers » et les mini-sites), est soumise à une tarification spéciale disponible sur simple demande.
6. COMPTE RENDU D’EXECUTION
6.1. Le CLIENT a accès selon les modalités en vigueur établies par YAHOO!, pendant la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA sur les SITES YAHOO! et/ou les SITES PARTENAIRES, à l’ensemble des statistiques relatives à la diffusion de sa/ses PUBLICITES MEDIA, et notamment aux données suivantes : le nombre d’IMPRESSIONS, le nombre de clics et le taux de clics.
L’accès aux statistiques cesse dès la fin de la diffusion des PUBLICITES MEDIA telle que mentionnée sur le CONTRAT.
En cas de difficultés techniques extérieures à YAHOO!, rendant difficile et/ou impossible l’accès et/ou la lecture des statistiques, YAHOO! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour y remédier. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
6.2. Les Parties reconnaissent et acceptent que les méthodes et technologies utilisées par YAHOO! (ci-après le « PROCEDE »), en vue d'établir des statistiques, ont fait l'objet d'un audit par un professionnel indépendant.
6.3. Le CLIENT reconnaît et accepte que YAHOO! est réputée avoir atteint ses obligations en terme d’IMPRESSION, si 95% du nombre d’IMPRESSIONS au global indiqué dans le CONTRAT est atteint (les emplacements achetés en exclusivité qui ne sont pas vendus en nombre d’IMPRESSIONS ne sont pas comptabilisés dans ces 95%). Le CLIENT renonce expressément à toutes poursuites et/ou indemnités dans ce cas, et s’engage à verser l’intégralité des sommes visées au CONTRAT.
6.4. Si le nombre d’IMPRESSIONS tel que défini dans le CONTRAT n'était pas atteint, YAHOO! s'engage à diffuser, à titre non exclusif, la PUBLICITE MEDIA sur les supports objet du CONTRAT, à des emplacements choisies à la discrétion de YAHOO!, nonobstant tout accord contraire indiqué dans le CONTRAT, jusqu'à ce que ledit nombre soit atteint.
7. DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature et prend fin i) à la date indiquée dans celui-ci, ou ii) à la date d’atteinte des objectifs en terme d’IMPRESSIONS.
III. CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE DIRECT RESPONSE
Les présentes conditions régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles indifféremment sur les SITES REGIE dans le cadre de l’OFFRE DIRECT RESPONSE et complètent les CGV YAHOO!. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
Les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE DIRECT RESPONSE ne s’appliquent pas aux formats « rich média » c’est-à-dire aux publicités expand, vidéo, audio, floating ad, telles que définies dans les CGV et dans les spécifications des publicités sur YAHOO! disponibles à l’adresse http://advertising.yahoo.fr , ainsi qu’aux techniques de ciblage.
1. FORMATION DU CONTRAT
1.1 Le CLIENT indique par tous moyens à YAHOO!:
- la période souhaitée de diffusion des PUBLICITES MEDIA ;
- la somme globale maximale qu’il entend payer au titre de sa campagne publicitaire (ci-après le « Budget Maximum »), étant précisé que celle-ci ne peut être inférieure à 10 000 euros net net HT ;
- le CPC, CPA ou le CPM qu’il accepte de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA, dans la limite du CPC, du CPA ou du CPM minimum en vigueur.
1.2 Les dispositions de l’article 3 des CGV s’appliquent.
2. REGLES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE MEDIA
2.1 Le CLIENT reconnaît et accepte que les PUBLICITES MEDIA sont diffusées indifféremment sur les SITES REGIE (accessibles sur tout support de communication électronique y compris les terminaux mobiles), sans qu’il puisse choisir les sites sur lesquels ses PUBLICITES MEDIA seront diffusées s’agissant de sites susceptibles d’être modifiés et non identifiables. La responsabilité de YAHOO! ne saurait être engagée de ce fait.
2.2 L’affichage et la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA sur les SITES REGIE dépendent :
- de la disponibilité des emplacements publicitaires sur les SITES REGIE et des conditions de diffusion propres à chaque SITE REGIE ;
- du CPA, du CPC ou du CPM que le CLIENT a accepté de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA ;
- de l’eCPM (« Coût Pour Mille effectif ») généré par les formats de la PUBLICITE MEDIA par rapport aux autres eCPM obtenus sur des formats de PUBLICITES MEDIA concurrentes. Pour chaque emplacement publicitaire disponible, sera diffusée en priorité la PUBLICITE MEDIA dont l’eCPM sera le plus performant.
Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’OFFRE DIRECT RESPONSE, YAHOO! ne garantit pas i) une visibilité minimale de la PUBLICITE MEDIA sur les SITES REGIE, ii) l’atteinte d’un nombre minimal d’IMPRESSIONS et/ou de clics sur la PUBLICITE MEDIA et/ou de conversions sur le site de l’annonceur, iii) l’atteinte du Budget de 10 000 € net ou plus, iv) l’emplacement ou le format des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE, v) un volume d’IMPRESSIONS ou de clics par format vi) l’affichage ni la diffusion continue de la PUBLICITE MEDIA pendant la durée du CONTRAT.
En revanche, YAHOO! garantit de ne diffuser les PUBLICITES MEDIA que dans les périodes stipulées par l’ORDRE d’INSERTION.
3. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE
3.1. Les dispositions de l’article 2.1 des CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE INVENTAIRE GARANTI s’appliquent.
3.2. En vue de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE, le CLIENT devra fournir à YAHOO! au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés précédents le début de sa campagne :
- les cinq formats obligatoires suivants : une méga bannière 728 x 90, un médium rectangle 300 x 250, un skyscraper 120 x 600 ; un monster ad 425 x 600 et une bannière 468 x 60,
- les formats optionnels souhaités parmi la liste suivante : un skyscraper 160 x 600, une demi-bannière 234 x 60, un bouton 180 x 150.
- tout autre format spécifique aux SITES REGIE
.
4. MISE EN LIGNE DE LA /DES PUBLICITES MEDIA
YAHOO! s’engage à confirmer au CLIENT la mise en ligne de la/des PUBLICITE(S) MEDIA par courrier électronique dans les 72 heures qui suivent celle-ci.
Dès lors que la diffusion des PUBLICITES MEDIAS est facturée au CPA, le CLIENT s’engage à mettre en place sur son site, avant la date de mise en ligne des PUBLICITES MEDIA (c’est-à-dire avant la phase de test) et conformément aux spécifications techniques de YAHOO!, les pixels de tracking fournis par YAHOO !.
5. TARIF/FACTURATION
5.1. Un engagement minimal de 10 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA dans le cadre de l’OFFRE DIRECT REPONSE. Le tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SITES REGIE est disponible à l’adresse suivante http://advertising.yahoo.fr. Le CPC et CPM minimum applicables sont disponibles sur simple demande. Le CPA minimum sera déterminé après une période test de quatre (4) semaines de diffusion des PUBLICITES MEDIAS qui seront, pendant cette période test, facturées au CPM.
5.2. YAHOO! facturera au CLIENT uniquement, le nombre de clics ou d’IMPRESSIONS sur la PUBLICITE MEDIA ou le nombre de conversions sur le site de l’annonceur, enregistrés par YAHOO! pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.
6. COMPTE RENDU D’EXECUTION
Les statistiques relatives à la diffusion des PUBLICITES MEDIA seront envoyées une fois par semaine à l’adresse électronique du CLIENT. Ce bilan de campagne fera état exclusivement :
i) du nombre d’IMPRESSIONS délivrées, et/ou de clics enregistrés et/ou de conversions pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA, et
ii) du budget facturé pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.
Le compte rendu définitif ne sera envoyé qu’à partir du 03 du mois suivant (tout bilan de fin de campagne remis avant le 03 du mois suivant reste une estimation).
7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DIFFUSION DES PUBLICITES MEDIA
Le CLIENT pourra modifier le CPC, le CPM ou le CPA (dans la limite des tarifs minima applicables), ou augmenter le Budget Maximum qui ont été fixés initialement dans le CONTRAT, en adressant à YAHOO! le nouveau CPC, CPM ou CPA ou le nouveau Budget Maximum applicable pour la diffusion des PUBLICITES MEDIAS à venir.
Toute(s) modification(s) du CPC, du CPM ou du CPA ou du Budget Maximum ou de la/ des PUBLICITESMEDIAS devra/devront être envoyée(s) à YAHOO! selon les modalités suivantes :
- par envoi d’un courrier électronique dénommé « Changement de prix CPC, CPM ou CPA: [nom du CLIENT] » ou « Changement de Budget Maximum: [nom du CLIENT] », ou « Changement de PUBLICITE(S) MEDIA(S) [nom du CLIENT] » aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.comainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT, et
- du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 h 00 (heure française) pour que la modification puisse être prise en compte, i) pour la modification des CPC, CPM ou CPA le lendemain (au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvré), ii) pour le changement du Budget Maximum le jour même de la réception de la demande (au plus tard à minuit). Dans ce dernier cas, les demandes adressées après 12h00 (heures françaises) ne seront prises en compte que le lendemain au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvrable.
8. DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et prend fin de façon automatique c'est-à-dire sans préavis, ni formalité, ni indemnité à la fin de la période de diffusion spécifiée dans le CONTRAT ou lorsque le Budget Maximum est atteint.
9. – RESILIATION - PROROGATION- RENOUVELLEMENT
9.1 Si le Budget Maximum n’est pas atteint à la fin de la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA spécifiée dans le CONTRAT, le CLIENT peut proroger le CONTRAT afin de poursuivre la diffusion des PUBLICITES MEDIA jusqu’à ce que le Budget Maximum soit atteint :
i) par envoi d’un courrier électronique à YAHOO! dénommé « prorogation campagne CPC, CPA ou CPM : [nom du CLIENT]», aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;
ii) du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 heures pour que la résiliation soit prise en compte le jour même de la demande (au plus tard à minuit). Les demandes adressées au delà de cet horaire ne seront prises en compte que le lendemain à minuit (s’il s’agit d’un jour ouvrable). Seule l’heure de réception par YAHOO! de la demande de prorogation fera foi, à savoir celle indiquée sur l’impression du courrier électronique ; et
iii) ce courrier électronique devra être complété par l’envoi d’une télécopie au siège de YAHOO! confirmant la prorogation du CONTRAT, dans les 8 jours suivant le courrier électronique de prorogation. A défaut de confirmation par télécopie, la cessation de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les supports objet du CONTRAT ne saurait engager la responsabilité de YAHOO!
9.2 Si le Budget Maximum est atteint avant la fin de la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA prévue dans le CONTRAT, le CLIENT peut renouveler le CONTRAT jusqu’à la fin de ladite période de diffusion, sous réserve de la modification du Budget Maximum selon les conditions de l’article 7 des présentes conditions.
9.3 Le CONTRAT pourra être résilié par l’une des parties aux présentes pour quelque raison que ce soit, (sauf pendant la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA), sans indemnité de part et d’autre, et selon les modalités suivantes :
i) si la demande émane du CLIENT, par envoi d’un courrier électronique à YAHOO! dénommé « [résiliation de l’Ordre d’Insertion] : [nom du CLIENT] », aux adresses fr.yahoodr@yahoo-inc.com et fr-creative@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;
ii) si la demande émane de YAHOO!, par l’envoi d’un courrier électronique au CLIENT; et
iii) du lundi au vendredi (avant minuit) (hors jours fériés). La demande sera prise en compte le jour ouvré suivant à compter de la réception du courrier électronique par le CLIENT ou par YAHOO!.
9.4. Par dérogation à l’article ci-dessus, YAHOO! se réserve le droit de cesser la diffusion des PUBLICITES MEDIA facturées au CPA, à tout moment, sans droit à indemnité de la part du CLIENT, s’il s’avère que les sommes facturées au CLIENT au titre de la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA n’atteint pas un montant minimum pendant une période définie. Ce montant minimum ainsi que la période de référence sont disponibles sur simple demande.
IV. CONDITIONS SPECIFIQUES /ANNONCES SEARCH
OFFRE SEARCH MARKETING
Les présentes conditions régissent la fourniture par YAHOO! de l’OFFRE SEARCH MARKETING dont le contenu est précisé ci-après et complètent les CGV. En cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.
1. DESCRIPTION DE l’OFFRE SEARCH MARKETING ET FORMATION DU CONTRAT
1.1. L’OFFRE SEARCH MARKETING permet l’affichage et la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les SITES YAHOO et/ou les SITES RESEAU suite à une recherche effectuée i) par un internaute qui a saisi un(des) MOT(S) CLE(S) dans une boîte de recherche en ligne ou ii) par un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot ou iii) par la saisie d’une adresse URL par un internaute dans une barre d’adresse de navigateur internet.
L’OFFRE SEARCH MARKETING permet également l’affichage et la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les SITES YAHOO ! accessibles sur les seuls terminaux mobiles disposant d’un navigateur web avec une pleine capacité HTML, suite à une recherche effectuée i) par un internaute qui a saisi un(des) MOT(S) CLE(S) dans la boîte de recherche en ligne ou ii) par un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot.
1.2. Pour souscrire à l’OFFRE SEARCH MARKETING et gérer sa campagne d’ANNONCES SEARCH, le CLIENT peut suivre les deux modalités suivantes :
- soit avec l’aide d’un responsable YAHOO! dénommé « Account Manager » (ci-après « CLIENT AM »). Dans ce cas, il doit retourner le CONTRAT à YAHOO! dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 3 des CGV.
- soit directement en ligne via l’outil de gestion de compte disponible à l'adresse http://marketingsolutions.yahoo.com/fr_FR (ci-après « CLIENT OLS »). Dans ce cas, il doit accepter expressément en ligne les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES.
1.3. Les CLIENTS AM et OLS ont tous deux accès via l’ouverture d’un compte à l’outil de gestion de compte en ligne, lui permettant de gérer de façon optimale les campagnes d’ANNONCES SEARCH tout au long du CONTRAT. Différentes fonctionnalités et services y sont disponibles notamment l’outil « Domain Blocking », « prévisions améliorées », « analyses » ou « optimisation de campagnes ».
Retrouvez les différentes fonctionnalités et services disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/srch/features.php
L’accès du CLIENT à son compte sera suspendu à la fin de la diffusion de ses ANNONCES SEARCH jusqu’à l’envoi à YAHOO! par le biais de son Account Manager ou directement via l’outil de gestion de compte en ligne d’un ordre de renouvellement.
L’accès du CLIENT à son compte sera définitivement désactivé en cas d’inactivité depuis au moins 12 mois. YAHOO! remboursera le solde positif de tout compte créditeur sauf impossibilité du fait de coordonnées inexactes.
2. SOUMISSIONS DES ANNONCES SEARCH
2.1. Préalablement à la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, ou s’il souhaite les modifier, le CLIENT doit définir les éléments qui les composent, sur l’outil de gestion de compte en ligne et les adresser à YAHOO! par protocole de transfert de dossiers ou par courrier électronique.
Les GROUPES D’ANNONCES SEARCH doivent être conformes aux règles éditoriales et règles de pertinence établies par YAHOO! disponibles à l’adresse suivante : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/ysm/sps/start/editorial/index.html, aux lois applicables, et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.
2.2. Le CLIENT peut, à tout moment modifier, supprimer des MOTS CLES de son GROUPE D’ANNONCES SEARCH et/ou suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sur l’outil de gestion de compte en ligne.
2.3. YAHOO! se réserve le droit, à tout moment (avant ou après la mise en ligne des ANNONCES SEARCH), (i) de refuser, retirer ou tronquer tout MOT CLE, GROUPE D’ANNONCES SEARCH, ANNONCE SEARCH, s’ils sont contraires à ses règles éditoriales, aux lois applicables ou portent atteinte aux droits des tiers, sans que cela ne fasse naître au profit du CLIENT un droit à indemnité de quelque nature que ce soit ; (ii) de faire toutes suggestions de modification relatives aux MOTS CLES et aux ANNONCES SEARCH, afin de les rendre conformes aux lois applicables, à ses règles éditoriales et/ou aux droits de tiers, étant précisé que la décision de mettre en œuvre ses propositions et/ou suggestions appartient au CLIENT.
En outre, le CLIENT reconnaît et accepte que l’outil intitulé « choisir des mots clés », disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne i) est un simple outil statistique permettant de connaître les projections estimatives sur un mois des principales requêtes associées à un mot clé sur la base des principales requêtes associées à ce mot clé réalisées lors des 7 derniers jours avec un décalage de 2 jours ii) qu’il ne porte pas sur la disponibilité du mot clé mais sur la pertinence au regard du contenu de son ANNONCE SEARCH et/ou de ses éléments y relatifs, et iii) qu’il ne lui donne aucun droit à utiliser lesdits mots clés pour identifier l’/les ANNONCE(S) SEARCH et/ou le contenu des sites web dont il ferait la promotion. Il appartient donc au CLIENT de vérifier si un mot clé correspond à un terme protégé, notamment sur le site de l’INPI disponible à l’adresse http://www.icimarques.com et/ou sur le site Infogreffe disponible à l’adresse http://www.infogreffe.fr.
3. TARIF ET BUDGET
Afin d’accéder et utiliser l’OFFRE SEARCH MARKETING, le CLIENT doit fixer une/des ENCHERE(S) MAXIMALE(S) et définir un budget maximum.
3.1 Tarif applicable .
L’ENCHERE MAXIMALE par MOT CLE que le CLIENT propose ne peut être inférieure aux montants minimaux en vigueur qui dépendent du MOT CLE choisi par le CLIENT. Les montants minimum applicables sont portés à la connaissance du CLIENT au moment de la soumission de ses MOTS CLES sur l’outil de gestion de compte en ligne.
Le CLIENT reconnaît et accepte que ces montants minimums peuvent être modifiés par YAHOO! à tout moment au cours de l’exécution du CONTRAT.
3.2. Remise cumul de mandat
Les taux, les conditions d’octroi et l’assiette de calcul de la remise cumul de mandat sont disponibles à l’adresse URL suivante:http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php.
3.3. Budget
Le CLIENT AM doit choisir l’un des 2 (deux) modes de gestion de budgets suivants :
• Un budget global maximum pour toute la durée de ses campagnes publicitaires telle que précisé dans le CONTRAT. YAHOO! pourra, dès le montant budgétaire atteint, suspendre la diffusion des ANNONCES SEARCH, et ce, avant la date de fin de la campagne. Son compte sera alors inactif. Le CLIENT pourra vérifier le nombre de jours de diffusion restants sur son compte et adresser à YAHOO!, le cas échéant, un ORDRE D’INSERTION de renouvellement pour que ses ANNONCES SEARCH soient diffusées à nouveau sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU (ci-après « Ordre de Renouvellement »).
• Un budget maximal mensuel sans limitation de durée. YAHOO! pourra dès le montant budgétaire mensuel atteint, suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH pendant le mois en cours, et la reprendre le mois ou le jour suivant. Le compte du CLIENT sera inactif pendant la durée de la suspension.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le CLIENT s’engage à payer à YAHOO!, en Euros, le montant porté au débit de son compte majoré le cas échéant de toutes taxes applicables.
4.2. Pour les CLIENTS AM : les dispositions de l’article 6.1 des CGV s’appliquent.
4.3. Pour les CLIENTS OLS : les paiements sont effectués par carte bancaire (frais à leur charge), selon le plan de trafic continu. Le compte bancaire du CLIENT OLS est prélevé automatiquement dès que son compte YAHOO! a une balance équivalente à seulement 3 jours de trafic restant.
Si le CLIENT OLS souhaite provisionner son compte à tout moment par carte bancaire, il doit alors contacter le service clientèle de YAHOO! au n°0 800 904 068 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) pour demander à payer selon le « Plan de paiement prépayé ».
Ses factures seront disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne.
5. REGLES DE DIFFUSION, D’AFFICHAGE ET DE POSITIONNEMENT DES ANNONCES SEARCH
5.1 REGLES DE DIFFUSION
5.1.1. Le CLIENT reconnaît et accepte que ses ANNONCES SEARCH sont diffusées, indifféremment, dans un espace publicitaire d’un/des SITES YAHOO! et/ou d’un des SITES RESEAU sous réserve des règles d’affichage et de positionnement décrites ci-après, sans qu’il soit en mesure de choisir l’un ou l’autre des SITES YAHOO! ou des SITES RESEAU.
5.1.2. Néanmoins, le CLIENT peut grâce à la fonctionnalité « Domain Blocking » disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne lister jusqu’à 500 noms de domaine ou sous-noms de domaine de son choix (à l’exception des noms de domaines et sous noms de domaines des SITES YAHOO! et de tout site exploités par l’une des ENTITES YAHOO!), sur lesquels la diffusion de ses ANNONCES SEARCH sera bloquée. Cette liste peut être modifiée à tout moment au cours de l’exécution de son CONTRAT. Le blocage des noms de domaines et des sous noms de domaine ainsi listés sera effectif dans un délai maximum de 48 heures à compter de la confirmation de leur saisie dans l’outil de gestion de compte en ligne.
5.1.3. Le CLIENT reconnaît également que i) aucune information relative aux noms de domaine et sous-noms de domaine faisant partie des SITES RESEAU ne lui est transmise, ii) les sites composant les SITES RESEAU sont susceptibles d’être modifiés. La responsabilité de YAHOO! ou d’une ENTITE YAHOO! ne saurait être engagée à ce titre.
5.1.4. Le CLIENT peut également refuser la diffusion et l’affichage des ANNONCES SEARCH sur l’ensemble des terminaux mobiles disposant d’un navigateur web ayant une pleine capacité HTML. . Le CLIENT ne peut toutefois pas limiter l’affichage et la diffusion de ses ANNONCES SEARCH sur ces seuls terminaux mobiles.
5.2. REGLES D’AFFICHAGE
5.2.1. Les règles d’affichage des ANNONCES SEARCH sont susceptibles de différer selon les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU.
5.2.2. Deux options d’affichage sont disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne :
- Le ciblage « exact » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SITES YAHOO! et/ou des SITES RESEAU, strictement en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ;
- Le ciblage « avancé » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SITES YAHOO! et/ou des SITES RESEAU en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ou d’un groupe de mots contenant le MOT CLE. Plus d’information disponibles à l’adresse suivante http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php.
5.2.3. La rotation par défaut des ANNONCES SEARCH au sein d’un GROUPE d’ANNONCES SEARCH est calculée en fonction de la performance des ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE D’ANNONCES. Le CLIENT peut toutefois sélectionner sur l’outil de gestion de compte en ligne, une rotation sur un mode égalitaire entre ses ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE.
5.3. REGLES DE POSITIONNEMENT
5.3.1. YAHOO! compare le montant de l’ENCHERE MAXIMALE du CLIENT pour le MOT CLE qu’il a choisi, avec l’ensemble des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs pour ce même MOT CLE. YAHOO! ajuste en permanence le CPC du CLIENT en fonction des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs, sans jamais dépasser son ENCHERE MAXIMALE.
Le positionnement des ANNONCES SEARCH sur les SUPPORT(S) SEARCH, dépend ainsi du montant de ses ENCHERES MAXIMALES et de celles des autres annonceurs pour un/des MOTS CLES identiques, ainsi que de l’indice de qualité de ses ANNONCES SEARCH (et notamment de la pertinence et du taux de clics sur ses ANNONCES SEARCH).
5.3.2. Le CLIENT reconnaît et accepte que :
(i) YAHOO! ne garantit pas que ses ANNONCES SEARCH ou GROUPES d’ANNONCES SEARCH, seront affichés sur les SITES YAHOO! et/ou sur les SITES RESEAU ou qu’ils apparaîtront dans une position ou rang particulier ;
(ii) ses ANNONCES SEARCH ne pourront pas être affichées sur les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU si pour un MOT CLE, il y a plus d’annonceurs ou d’ANNONCES SEARCH que de positions disponibles dans les espaces publicitaires desdits SITES YAHOO! et SITES RESEAU;
(iii) ses ANNONCES SEARCH peuvent être diffusées sous une forme tronquée, que leur taille et leur format pourront être modifiés, et ce, sur tout ou partie des SITES YAHOO! ou des SITES RESEAU afin notamment de permettre une mise en conformité des ANNONCES SEARCH avec les règles d’affichage et techniques des SITES YAHOO! et des SITES RESEAU;
(v) YAHOO! ne garantit pas le nombre de clics sur les ANNONCES SEARCH et plus généralement la qualité du trafic sur le site de l’annonceur généré grâce aux ANNONCES SEARCH.
6. LES CODES HTML
A tout moment, pendant que les outils analytiques ou le/les codes html sont intégrés au(x) site(s) internet du CLIENT, ce dernier accepte de :
(i) obtenir tous les droits et autorisations nécessaires afin que les ENTITES YAHOO! puissent utiliser les données analytiques dans les conditions envisagées dans le Contrat et la Charte Protection des Données Personnelles de YAHOO! disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php , et
(ii) rendre disponible sur son/ses site(s) internet les conditions d’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Cette charte devra au moins :
(a) être disponible en cliquant sur un lien visible et lisible, sur la page principale de son/ses site(s) internet et toute autre page sur laquelle les utilisateurs de son/ses site(s) peuvent être amenés à fournir des données personnelles,
(b) être conforme à toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et notamment prévoir l’information des utilisateurs finaux, et garantir que le traitement de toute donnée personnelle est justifié. Les droits, consentements et autorisations nécessaires ou appropriés devront être obtenus, afin que YAHOO! puisse utiliser ces données dans les conditions envisagées dans sa Charte Protection des Données Personnelles, les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des OFFRES SEARCH MARKETING.
7. ACCES API
Le CLIENT peut utiliser les données mises à sa disposition dans le cadre d’une OFFRE SEARCH MARKETING et de l’outil de gestion de compte en ligne, pour un usage purement interne à son entité afin de gérer ses comptes et campagnes, sous réserve de la conclusion d’un contrat écrit avec YAHOO! du paiement à cette dernière du prix relatif à ce service tel que déterminé d’un commun accord avec YAHOO!, et de l’utilisation d’un Accès et Code API conformément aux dispositions du CONTRAT. Il est expressément convenu que le CLIENT ne pourra pas publier ces données. Pour en savoir plus sur les Accès API cliquez ici.
8. UTILISATION DES ANNONCES SEARCH
Pour les besoins des présentes et afin de pouvoir utiliser l’OFFRE SEARCH MARKETING, le CLIENT accorde à YAHOO!, aux ENTITES YAHOO! et aux SITES RESEAU, pendant la durée du CONTRAT, à titre gratuit et non-exclusif, et pour le monde entier, le droit irrévocable de :
(i) accéder, afficher, utiliser, reproduire, copier, représenter, communiquer, tout ou partie de ses site(s) Internet et/ou de ses ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et/ou plus généralement de ses éléments qui les composent, par tout moyen, et/ou modifier, adapter, reformater, recompiler, désassembler, décompiler, manipuler, traduire en toutes langues ou langages, tout ou partie de son(ses) site(s) Internet et/ou des ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et les distribuer. Ces droits sont concédés pour tous les supports existants ou à venir, matériels et immatériels et par tous procédés technologiques et/ou sur tous réseaux de communication électronique. La présente cession des droits de propriété intellectuelle ne saurait constituer l’obligation pour les ENTITES YAHOO! d’exploiter les droits qui lui sont cédés ;
(ii) accéder, répertorier, mettre en mémoire, et exposer le ou les sites Internet auxquels renvoient les ANNONCES SEARCH du CLIENT ou toute partie de ces sites, par tout moyen y compris au moyen de robots et/ou d’araignée informatique, et de
(iii) créer et afficher des copies de tout texte, image, graphique, élément audio ou vidéo sur les sites Internet auxquelles les ANNONCES SEARCH du CLIENT renvoient ou ailleurs, ou extraire les informations des sites Internet appropriés ou de l’URL, et utiliser cette information afin d’en analyser le contenu et tout mot ou expression pertinents.
Le logiciel, le matériel et équipements informatiques, les systèmes et technologies sous-jacents, et toute autre donnée, information et contenu se trouvant dans ou créés, collectés, traités, compilés, analysés ou dérivés (y compris tous les détails relatifs aux comptes, information sommaire, rapports, résultats ou données) utilisé par les SITES YAHOO! et les SITES RESEAU et tout site de toute ENTITE YAHOO! (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété partout dans le monde), sont la propriété de YAHOO! ou de ses concédants de licences. Dans le cas où le CLIENT deviendrait titulaire de tels droits, il s’engage à les transférer entièrement et sans condition ni rémunération à YAHOO!.
YAHOO! est titulaire des droits sur les OFFRES SEARCH MARKETING qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur, sous réserve du droit d’utilisation limité qui est expressément accordé au CLIENT par les présentes.
9. RESILIATION / SUSPENSION
9.1 A l’exclusion des CONTRATS portant sur la diffusion d’ANNONCES SEARCH conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 3.3 des présentes) le CLIENT peut, à tout moment, cesser définitivement la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sans motifs, en notifiant YAHOO! qu’il souhaite désactiver son compte et résilier le CONTRAT (le cas échéant) selon les modalités de notification de l’article 14.4 des CGV ou directement sur l’outil de gestion de compte en ligne.
La diffusion des ANNONCES SEARCH cessera dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de sa notification et toute somme due deviendra immédiatement exigible.
9.2. YAHOO! peut à tout moment, sans motif, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, résilier le CONTRAT, suspendre ou limiter la participation du CLIENT dans l’OFFRE SEARCH MARKETING, y compris retirer et cesser la diffusion des ANNONCES SEARCH du CLIENT, sans que la responsabilité de YAHOO! puisse être engagée à ce titre, et sans droit à indemnité d’aucune sorte au profit du CLIENT.